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Le débat sur la présomption d’innocence a été relancé après les déclarations controversées de María Jesús Montero, la vice-présidente du gouvernement espagnol, en réaction à l’acquittement de Dani Alves par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) dans une affaire d’agression sexuelle. Ses commentaires ont suscité une vive réaction au sein de la communauté judiciaire et politique.
Les déclarations de Montero sur la présomption d’innocence
Lors d’un événement du PSOE à Jaén, Montero a critiqué le principe de la présomption d’innocence, déclarant : « Comment peut-on dire que la présomption d’innocence est plus importante que le témoignage de femmes jeunes, courageuses, qui osent dénoncer les puissants ? » Cette affirmation a été perçue comme une attaque contre l’une des garanties fondamentales du droit pénal.
Réactions des associations judiciaires
Les associations de juges et de procureurs ont rapidement réagi, dénonçant les propos de Montero comme un affront à la présomption d’innocence. Elles ont souligné que remettre en question ce principe fondamental pourrait compromettre les garanties procédurales et l’équité des procès. Quatre associations de juges et trois de procureurs ont publié un communiqué pour exprimer leurs préoccupations.
Une position défendue par le PSOE
Le PSOE a tenté de minimiser la controverse, affirmant que Montero avait été emportée par son « impuissance » face à la décision du TSJC. La porte-parole du parti, Esther Peña, a déclaré que les jugements devaient être « respectés », tout en défendant la liberté d’expression de Montero.
La présomption d’innocence en Espagne
Ce principe est inscrit dans l’article 24.2 de la Constitution espagnole, qui stipule que « toutes les personnes ont droit à une protection effective des juges dans l’exercice de leurs droits, sans qu’il puisse y avoir de situation d’impuissance ». Cela signifie que c’est à l’État, par le biais du procureur, de prouver la culpabilité de l’accusé, et non à l’accusé de prouver son innocence.
La présomption d’innocence est également reconnue par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, qui affirment que toute personne accusée d’un délit doit être considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire.
Position du Parti Populaire
Le Parti Populaire (PP) a fortement critiqué Montero, qualifiant ses remarques d’« offensantes » envers les juges. Son porte-parole, Borja Sémper, a exigé sa démission, arguant qu’elle a insulté non seulement des magistrats mais aussi les citoyens espagnols.
Image de Montero lors de l’événement