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La Republika Srpska défie l’autorité de la justice bosniaque

Par Sara 3 min de lecture France

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La Republika Srpska (RS) a riposté, jeudi 27 février, à la condamnation de son président Milorad Dodik, suite à son rejet de l’autorité du haut représentant international, Christian Schmidt. La RS a interdit à la justice et à la police centrales d’exercer dans cette entité serbe de Bosnie. Ces mesures représentent un défi majeur pour les institutions centrales fragiles du pays et pour l’autorité de Schmidt.

Une réponse législative à la condamnation

*« Je constate que nous avons adopté la loi sur l’interdiction d’exercer [en Republika Srpska] pour les institutions non-constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine »*, a déclaré le président du Parlement de l’entité, Nenad Stevandic, après un vote boycotté par l’opposition. *« Nous sommes très sérieux dans nos intentions. Nous pensons que c’est le dernier délai pour faire ça »*, a précisé M. Dodik aux médias avant le vote.

Les institutions concernées incluent la Cour d’Etat de Bosnie, qui a condamné M. Dodik, ainsi que le Parquet d’Etat, la force de police centrale et le Haut conseil judiciaire, responsable de la nomination des juges et procureurs dans ce pays des Balkans.

Le verdict et ses implications

Milorad Dodik, âgé de 65 ans et président de la RS depuis 2006, a été condamné mercredi en première instance par la Cour d’Etat à Sarajevo à une peine d’un an de prison et à une interdiction d’exercer pendant six ans. Reconnu coupable de non-exécution des décisions de Schmidt, il est au cœur d’un procès sans précédent qui remet en question l’accord de paix de Dayton, établi en 1995, qui a divisé la Bosnie en deux entités autonomes.

Bien que le vote soit un pas significatif, il est à noter que les décisions peuvent encore être contestées devant la Cour constitutionnelle, et Schmidt, dont la légitimité est mise en doute par l’entité serbe, pourrait également annuler ces mesures.

Craintes et réactions de l’opposition

Le verdict a été rejeté par l’Assemblée des Serbes de Bosnie, qui l’a qualifié de *« coup d’Etat »*. L’avocat de M. Dodik, Mᵉ Goran Bubic, a indiqué que son client n’avait pas encore pris de décision concernant un éventuel appel. De plus, le Parlement a modifié le code pénal de la RS pour imposer une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement aux employés qui refuseraient de quitter les institutions communes à la suite de la nouvelle législation.

Appel au dialogue

Le président de la RS a invité les dirigeants de l’entité croato-musulmane à discuter des institutions avant la fin de la procédure législative pour tenter de trouver un compromis. Toutefois, aucune réponse n’a été fournie de leur part jusqu’à présent.

Réactions internationales et proximité avec la Russie

L’Union européenne a exhorté *« tous les acteurs politiques »* à *« respecter les décisions de justice sans exercer de pression ou d’ingérence »*. De son côté, Washington a réaffirmé son opposition à toute action locale compromettant la sécurité et la stabilité. Milorad Dodik est sous sanctions américaines depuis 2017 en raison de ses actions séparatistes. Il a toujours qualifié le procès de *« politique »* visant à l’*« éliminer »* sa présence sur la scène politique.

Moscou a également critiqué le verdict, déclarant que les poursuites contre Dodik sont d’ordre politique. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a noté que ces actions pourraient avoir des répercussions négatives sur l’ensemble des Balkans. Dodik a cultivé des relations étroites avec le président russe Vladimir Poutine, même après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Des partisans du leader serbe de Bosnie, Milorad Dodik, lors d’un rassemblement à Banja Luka, en République serbe de Bosnie, le 26 février 2025.

source:https://www.lemonde.fr/international/article/2025/02/28/en-bosnie-la-republique-serbe-rejette-l-autorite-de-la-justice-et-de-la-police-centrales_6568327_3210.html

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