Le dossier Lassana Diarra indemnisation FIFA CJUE met en lumière un litige longuement poursuivi par l’ancien international français. Demande de 65 millions d’euros de dommages et intérêts à la FIFA, le recours remonte à 2014 et a connu une étape majeure avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Le dossier, qui mêle droit du sport et obligations des fédérations, se déploie aujourd’hui devant les juridictions belges avec le soutien d’organisations professionnelles. Les avocats évoquent un calendrier de 12 à 15 mois pour les décisions à venir.
À Bruxelles, le recours post-CJUE se poursuit
Selon les avocats, l’arrêt CJUE a clarifié des points juridiques essentiels mais n’a pas mis fin au litige. La FIFA et l’Union belge du football (URBSFA) pourraient être tenues conjointement responsables du montant qui sera attribué par les tribunaux belges, dans le cadre de l’arrêt publié. Le recours national est présenté comme la suite logique de cette décision européenne et vise une mise en œuvre effective.
« Je suis contraint de mener ce combat juridique depuis août 2014. Cela fait plus de 11 ans !, commente le footballeur dans un communiqué. J’ai attendu quelques mois avant de relancer la procédure nationale en Belgique, pensant que, notamment après les efforts en ce sens de FIFPRO Europe, la FIFA et la Fédération belge auraient au moins la décence de me contacter pour proposer un règlement à l’amiable du litige. Cela n’a pas été le cas. »
Selon Me Marin Hissel, avocat de Lassana Diarra, l’arrêt de la CJUE ouvre la voie à une réorientation des procédures vers les juridictions nationales avec un calendrier prévisible. « Les tribunaux belges devraient rendre leurs décisions dans un délai de 12 à 15 mois », précise l’avocat. Il souligne en outre que, compte tenu du cadre européen, l’URBSFA et la FIFA pourraient être tenues solidairement responsables du montant accordé par les tribunaux belges et que le droit à indemnisation pourrait s’étendre à d’autres joueurs concernés par le régime de la FIFA.
Soutien et cadre juridique
Le dossier bénéficie du soutien affiché des organisations professionnelles FIFPRO Europe, FIFPRO et de l’UNFP, qui accompagnent le joueur dans ses démarches et sa communication publique. Le communiqué conjoint rappelle que, malgré l’arrêt de la CJUE, la bataille reste centrée sur l’application pratique des indemnités et sur la responsabilité financière des acteurs impliqués.
« Suite à un arrêt de la CJUE, en l’absence d’une solution à l’amiable, il est normal de retourner devant les juridictions nationales afin qu’elles mettent en œuvre l’arrêt de la CJUE. C’est donc ce que nous faisons aujourd’hui, sur la base d’un arrêt très clair de la CJUE qui a tranché tous les points juridiques essentiels. Les tribunaux belges devraient rendre leurs décisions dans un délai de 12 à 15 mois. Il convient de noter que, conformément au droit de l’Union européenne, l’URBSFA et la FIFA seront solidairement responsables du montant accordé par les tribunaux belges », explique son avocat, Me Marin Hissel. Ce dernier déclare également qu’en tenant compte de l’arrêt de la CJUE, tous les joueurs qui ont joué ou qui jouent encore sous le régime illégal de la FIFA ont le droit à une indemnisation.
Le récit juridique reste centré sur les actions menées depuis 2014, sans extrapoler sur des résultats qui dépendent des décisions des tribunaux belges et des éventuels règlements amiables non atteints. La communauté du football et les associations professionnelles veulent garantir que les droits financiers des joueurs puissent être reconnus lorsque les mécanismes d’organisations internationales posent des questions de responsabilité et de réparation.