Ce mardi 17 juin, l’Assemblée nationale a adopté la loi de simplification, un texte controversé qui a suscité de vives tensions au sein de la majorité présidentielle. Initialement conçue pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises, la version finale a été largement modifiée par le Parlement, entraînant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
Un vote décisif
Le projet de loi a été validé par 275 voix contre 252, avec le soutien de la droite et de l’alliance RN-ciottistes, ainsi que des groupes MoDem et Horizons. Les députés de la gauche et de la majorité présidentielle, qui espéraient un vote négatif pour revenir à une version plus favorable, n’ont pas réussi à faire pencher la balance.
Des reculs écologiques
Cette adoption représente un revers significatif pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Ce texte, censé simplifier la vie des entrepreneurs, a été critiqué pour ses multiples reculs en matière d’écologie. La fin des ZFE, qui avaient pour but d’exclure certaines voitures polluantes pour réduire la pollution de l’air, en est un exemple flagrant.
La fronde au sein de la majorité
Une partie des députés macronistes, environ vingt, a exprimé son mécontentement, compromettant ainsi la stratégie du groupe EPR. Gabriel Attal, président du groupe, avait appelé à un vote unanime contre le texte, mais seulement 22 députés ont suivi ses consignes, laissant passer l’adoption du texte.
En plus de la suppression des ZFE, le texte acte un recul du principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN), permettant désormais aux collectivités de dépasser de 30 % les surfaces aménageables.
Réactions et suite des événements
Après le vote, Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce et des PME, a salué une loi « fortement attendue par le monde économique », tandis que Laurent Marcangeli (Horizons) a mis en avant l’importance d’alléger les contraintes administratives. Toutefois, des députés comme Marie Lebec ont dénoncé un texte qui menace les avancées écologiques des huit dernières années.
Le texte doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire, mais le camouflet est déjà significatif pour le président, qui a exprimé son irritation face à ces relents de déconstruction. Selon lui, cela témoigne d’une tendance parmi certains responsables politiques à céder à la facilité.