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Dans un contexte où les pratiques frauduleuses se multiplient, l’Assemblée nationale a voté une mesure marquante concernant le démarchage téléphonique. Ce texte vise à interdire le démarchage téléphonique sans le consentement préalable des consommateurs.
Une régulation renforcée
Adopté lors d’une séance lundi soir, ce texte a été initié par une députée écologiste et intégré à un projet de loi porté par des députés macronistes, qui a pour but principal de renforcer les outils juridiques contre les fraudes aux aides publiques. Ces fraudes touchent notamment les travaux de rénovation énergétique.
Contre les démarchages abusifs
Le texte a été modifié pour inclure une interdiction générale du démarchage non consenti, répondant ainsi à une demande croissante de la part des consommateurs. La députée Delphine Batho, à l’origine de cette disposition, a souligné que « les gens n’en peuvent plus » face à ces démarchages souvent associés à des arnaques et fraudes. Elle a affirmé qu’il était crucial d’interdire ces pratiques.
Une mesure soutenue par le gouvernement
La proposition, qui a reçu le soutien unanime des participants à la séance, pourrait être plus facilement inscrite à l’ordre du jour du Sénat, favorisant ainsi son adoption définitive. Cela pourrait également permettre d’agir rapidement contre les détournements des dispositifs d’aide publique, tels que ceux liés à la formation professionnelle et à la transition écologique.
Des sanctions pour les fraudeurs
Le texte permet de suspendre le versement d’une aide publique durant trois mois en cas de soupçons de fraude. Il vise également à renforcer le partage d’informations entre les administrations et à limiter la sous-traitance dans ces cas. « L’objectif est simple : agir rapidement pour éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs », a conclu Thomas Cazenave, le rapporteur du texte.
