L’Assemblée nationale a choisi d’indexer intégralement le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation pour 2026, une décision destinée à éviter que près de 200 000 foyers fiscaux supplémentaires ne basculent dans l’imposition l’année prochaine. Le vote, massif en faveur d’une revalorisation complète, fixe une hausse de 1,1% pour l’ensemble des tranches, selon Les Echos ce jeudi 15 janvier. Le gouvernement avait préféré la solution sénatoriale, jugée plus équitable pour les revenus modestes. «Plutôt que d’augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies», a déclaré l’ex‑Premier ministre Gabriel Attal, dont le groupe Renaissance soutenait le dégel total. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a pour sa part exprimé ses regrets : «Dans la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, nous pourrions demander par équité une petite contribution» à certains ménages. Le gouvernement peut encore modifier la donne, mais rien n’indique pour l’instant que l’indexation intégrale sera définitivement appliquée. Le recours à des outils constitutionnels, comme le 49.3 ou une ordonnance budgétaire, reste possible pour finaliser le budget et éviter un nouveau vote. Les conséquences sur les finances publiques sont pointées du doigt: le dégel du barème risque de creuser le déficit, alors que l’objectif annoncé est de 5% du PIB. Dans le même temps, l’Assemblée a abandonné la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales, tandis que les députés ont voté la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit sous les 3% du PIB, et la défiscalisation des pourboires jusqu’en 2028.
Indexation intégrale du barème à l’inflation pour 2026
La revalorisation est fixée à 1,1% pour l’ensemble des tranches, et vise à éviter que 200 000 foyers ne basculent dans l’imposition l’an prochain et reflète le rejet par les députés de la proposition du Sénat qui prévoyait de réindexer uniquement la tranche la plus basse. Cette orientation n’est pas celle que souhaitait le gouvernement. Le gouvernement peut encore modifier la mesure, notamment en recourant à des outils tels que le 49.3 ou une ordonnance budgétaire. Le recours à ces outils et les implications sur les finances publiques ont été évoqués, notamment le risque d’un creusement du déficit; le budget est visé à 5% du PIB. Dans le même temps, l’Assemblée a abandonné la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales et les députés ont confirmé la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit sous les 3% du PIB, ainsi que la défiscalisation des pourboires jusqu’en 2028.
Incidences et enjeux budgétaires pour 2026
Le gouvernement peut encore modifier cette mesure. Il pourrait recourir à des outils budgétaires, comme le 49.3 ou une ordonnance budgétaire, pour finaliser le budget et éviter un nouveau vote. À côté de l’indexation, les députés ont renforcé des dispositions fiscales: la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus et la défiscalisation des pourboires jusqu’en 2028 restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.