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Lundi 16 novembre 2026 Mis à jour à 17 h 05

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Le Bundesverfassungsgericht valide les Sondersitzungen du Bundestag

Par Sara 1 min de lecture Allemagne

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Le Bundesverfassungsgericht, la plus haute juridiction allemande, a validé les Sondersitzungen (séances extraordinaires) du Bundestag, permettant ainsi une importante procédure législative. Les recours déposés par l’AfD (Alternative für Deutschland) et le parti de gauche ont été rejetés, ouvrant la voie à des modifications constitutionnelles discutées au sein du parlement.

Décision du Bundesverfassungsgericht

Le vendredi dernier, la cour a confirmé que l’ancien Bundestag pouvait se réunir mardi pour voter sur des changements de la loi fondamentale qui permettraient une augmentation de l’endettement. Les recours des partis AfD et de la gauche, qui visaient à empêcher cette réunion, ont été jugés sans fondement.

Bundesverfassungsgericht à Karlsruhe

Les enjeux des Sondersitzungen

Les Sondersitzungen du Bundestag seront consacrées à discuter des modifications constitutionnelles proposées par les partis de la coalition, CDU et SPD. Ces changements visent à faciliter des investissements massifs financés par l’endettement, une mesure jugée essentielle pour soutenir l’économie allemande dans un contexte de crise.

Réactions des partis politiques

Friedrich Merz, le chef du CDU, s’est exprimé positivement sur l’accord relatif au paquet financier, déclarant qu’un long processus de négociation avait abouti à une solution satisfaisante. Les détails des discussions et les implications pour l’économie sont suivis de près par les analystes et les médias.

CDU-Chef Merz après l'accord sur le paquet financier

source:https://www.zdf.de/nachrichten/politik/deutschland/bundesverfassungsgericht-karlsruhe-bundestag-sondersitzung-100.html

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