Le député Duplessy saisit la HATVP sur Bayrou et Lefebvre

Une situation sous surveillance à la HATVP

Selon la réglementation en vigueur, tout membre d’un cabinet ministériel ayant exercé dans le secteur privé au cours des trois années précédant sa nomination doit faire l’objet d’un contrôle par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette procédure vise à prévenir tout conflit d’intérêts. Pourtant, Régis Lefebvre, qui agit comme communicant officieux pour François Bayrou depuis son arrivée à Matignon, n’a jamais officiellement intégré son cabinet et a ainsi échappé à cette vérification.

Une demande formelle de contrôle

Ce mercredi 7 mai, Emmanuel Duplessy a annoncé son intention de saisir la HATVP afin qu’un contrôle a posteriori soit effectué concernant la situation de ce « proche » du Premier ministre, également interlocuteur privilégié des journalistes couvrant Matignon. Parallèlement, il va adresser un courrier à François Bayrou pour lui demander de mettre à jour la composition officielle de son cabinet ministériel.

Le député du Loiret précise que la réponse de Bayrou pourrait ouvrir la voie à une action judiciaire : « Sa réponse permettra de saisir la justice administrative », a-t-il indiqué, envisageant un recours devant le Conseil d’État. Cette démarche s’appuie sur un décret récurrent, rappelant que « nul ne peut exercer des tâches au sein d’un cabinet ministériel s’il ne figure pas sur un arrêté de nomination publié au Journal officiel ».

Un précédent similaire et une réponse ambiguë

Emmanuel Duplessy pourrait s’appuyer sur un précédent récent dans son recours. Régis Lefebvre avait déclaré le 5 mai avoir refusé la proposition de François Bayrou d’intégrer formellement son cabinet et n’avait pas l’intention de le rejoindre officiellement. En octobre dernier, la HATVP, déjà saisie par Duplessy, avait refusé de contrôler a posteriori un cas similaire, celui de Simon Dufeigneux, DRH officieux de Michel Barnier à Matignon.

La Haute Autorité avait alors expliqué : « En l’absence de nomination de M. Dufeigneux au sein du cabinet du Premier ministre, la Haute Autorité n’est pas compétente pour examiner la situation de l’intéressé. » Cette jurisprudence pourrait compliquer l’action visant Régis Lefebvre, dont le statut demeure informel.