Les pays membres du G7 ont annoncé leur volonté d’exempter les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial, en raison du fait qu’elles sont déjà imposées aux États-Unis. Cette décision a été révélée le 28 juin et intervient dans le contexte des discussions en cours autour d’un projet de loi budgétaire proposé par le président Donald Trump.
Un système juxtaposé proposé
Dans le communiqué du G7, il est précisé qu’en lieu et place de l’impôt minimum, les multinationales américaines seraient soumises à un « système juxtaposé ». Ce dispositif devrait « faciliter d’autres progrès visant à stabiliser le système fiscal international » tout en préservant la souveraineté fiscale de tous les pays concernés.
Conséquences d’un accord international
En 2021, près de 140 pays avaient déjà convenu d’un accord sur l’imposition des multinationales sous l’égide de l’OCDE. Cet accord, critiqué par Donald Trump, prévoit deux « piliers », dont l’un fixe un taux d’imposition mondial minimum de 15%. La décision de dispenser ou non les entreprises américaines de payer cet impôt reviendra à l’OCDE. Le G7 espère parvenir rapidement à une solution qui serait acceptable à l’échelle internationale.
Déclarations des responsables américains
Scott Bessent, secrétaire américain au Trésor, a déclaré qu’un tel accord, qui « défend les intérêts américains », serait conclu entre les pays du G7. Il a également incité les parlementaires américains à retirer une mesure de la « grande et belle loi » de Donald Trump, qui aurait permis d’imposer des taxes aux entreprises dont les propriétaires ne sont pas américains. Cette mesure, jugée comme une rétorsion, suscita de vives inquiétudes quant à son impact sur les investissements étrangers aux États-Unis.
Ces développements soulèvent des questions sur les implications d’une telle exemption et sur la stabilisation du système fiscal international, d’autant plus qu’un grand nombre de pays s’engagent dans une réforme de leur fiscalité pour mieux taxer les multinationales.