Le gouvernement espagnol accuse un retard de cinq mois dans le paiement de la location au Parti Nationaliste Basque (PNV) concernant un palacete controversé situé à Paris. Cette situation s’inscrit dans un contexte marqué par un manque de transparence sur le montant des versements et la gestion de cette cession immobilière.
Un engagement officiel de paiement tardif
Selon le Bulletin Officiel de l’État (BOE), le gouvernement espagnol s’était engagé à verser une « rente de marché » au PNV, permettant à l’Institut Cervantes de Paris d’occuper le palacete jusqu’en décembre 2030. Le paiement de ce loyer devait débuter dès le 1er janvier 2025. Pourtant, cinq mois après cette échéance, aucun versement n’a été effectué.
Cette situation soulève des interrogations sur la transparence du gouvernement, qui ne communique toujours pas le montant exact des paiements destinés aux nationalistes basques.
Un décret gouvernemental et une propriété transférée
Le 23 décembre dernier, le Conseil des Ministres a validé un décret royal incluant plusieurs mesures sociales, parmi lesquelles la cession au PNV du bâtiment accueillant la bibliothèque Octavio Paz du Cervantes à Paris. Le même décret prévoyait également une compensation financière pour la privation de deux autres immeubles situés à Noyon et Compans en France.
Le PNV revendique depuis plusieurs années que ces propriétés leur avaient été achetées avant d’être confisquées durant la Guerre Civile espagnole et la Seconde Guerre mondiale, bien que les rapports prouvant ces allégations restent inconnus du public.
Le décret précisait que le transfert de propriété était « immédiat », alors que l’Institut Cervantes pouvait continuer d’occuper le bâtiment jusqu’à fin 2030 sous réserve de payer un loyer à partir de janvier 2025.
Malgré la révocation initiale de ce décret par le Congrès des Députés, le PNV a enregistré la propriété à son nom. Par la suite, un nouveau décret reprenant ces mesures a été adopté.
Absence de contrat et retard dans les formalités
Des demandes d’information adressées aux ministères des Finances et de la Mémoire Démocratique via le portail de transparence ont sollicité la somme due au titre du loyer. Le dossier a été transféré au ministère des Affaires étrangères, qui supervise l’Institut Cervantes.
La réponse officielle a indiqué qu’aucun contrat de location n’existait actuellement concernant l’usage du bâtiment de l’avenue Marceau par l’Institut Cervantes, et qu’aucune rente n’était perçue. Cette situation explique le retard dans le paiement.
Selon des sources proches du PNV, ce délai serait lié à l’achèvement en cours des démarches administratives nécessaires à la finalisation du changement de propriétaire. Néanmoins, il est possible d’effectuer des paiements rétroactifs ou d’appliquer un autre mode de règlement que mensuel.
Ni le gouvernement ni le PNV ne divulguent cependant le montant des sommes qui seront versées pour cette cession.
Des rapports toujours tenus secrets
Au-delà du paiement, une autre zone d’ombre concerne les documents et rapports ayant servi de base à ces concessions immobilières. Le gouvernement continue de ne pas rendre publics ces dossiers.
Outre la cession du palacete parisien, le gouvernement a versé au PNV environ 3,8 millions d’euros au titre de la « privation d’usage » des deux biens de Noyon et Compans, deux bâtiments aujourd’hui disparus et situés sur des terrains n’appartenant plus à l’État espagnol.
Le ministère des Finances affirme que les rapports devraient être fournis par le ministère de la Mémoire Démocratique, mais ce dernier, dirigé par Ángel Víctor Torres, déclare qu’ »aucune information n’a été enregistrée » concernant ces cessions et restitutions.
Seul un document a été divulgué à la presse : un rapport rédigé par Fernando Martínez López, secrétaire d’État à la Mémoire Démocratique. Ce dernier, de nature politique plus que technique, affirme, en s’appuyant sur des « études historiographiques », que les acquéreurs du palacete parisien avaient des liens étroits avec le PNV.