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Le Parlement européen a exigé ce lundi le remboursement de 3,5 millions d’euros au Rassemblement national (RN) dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires. Cette somme correspond aux dommages et intérêts à verser suite à la décision rendue par le tribunal de Paris le 31 mars 2025, impliquant le parti d’extrême droite dans un détournement de fonds publics.
Une demande officielle de remboursement
Le Parlement européen a adressé un courrier aux avocats des parties civiles pour réclamer le versement de 3,5 millions d’euros au RN. Cette somme fait suite à la condamnation prononcée par le tribunal de Paris, qui a évalué le préjudice total à 4,5 millions d’euros. Le Rassemblement national a déjà versé environ un million d’euros au cours de la procédure, ce qui fait donc rester un solde à régler de 3,5 millions.
Ce montant se décompose en :
- Environ 3,25 millions d’euros pour la réparation du préjudice financier
- 200 000 euros pour le préjudice moral
- Plusieurs dizaines de milliers d’euros au titre des frais d’avocats
Le Parlement européen souligne que l’argent détourné provient de fonds publics européens. Ainsi, souligne l’institution, « les citoyens européens et les contribuables français sont tout autant victimes dans cette affaire que ne l’est le Parlement européen ».
L’exécution provisoire accélère le remboursement
Plusieurs courriers envoyés par l’avocat du Parlement européen ont été adressés aux représentants juridiques du RN et des parties civiles pour demander le paiement immédiat des sommes ordonnées par la justice. La procédure d’exécution provisoire permet au Parlement européen de réclamer le remboursement sans attendre l’issue du procès en appel, qui pourrait se tenir à l’été 2026.
Cette démarche souligne la volonté de l’institution européenne de recouvrer rapidement les fonds détournés, malgré la poursuite des procédures judiciaires.
Contexte judiciaire de l’affaire
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, a été condamnée le 31 mars 2025 par le tribunal de Paris à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme aménagés sous bracelet électronique. Elle a également été frappée d’une peine d’inéligibilité de cinq ans pour son rôle dans le détournement de fonds publics liés aux assistants parlementaires européens du Front national, devenu depuis Rassemblement national.
Au total, 23 autres personnes ont été condamnées dans ce dossier, ainsi que le parti lui-même, qui a écopé de :
- Une amende de 2 millions d’euros, dont un million ferme
- Une confiscation d’un million d’euros correspondant aux sommes saisies durant l’instruction
Cette affaire marque un tournant majeur dans la justice française et européenne concernant la gestion des fonds publics par des partis politiques.