Le projet de loi controversé du gouvernement britannique visant à envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda a finalement obtenu l’approbation de la chambre haute du Parlement, qui avait exigé de nombreuses modifications, alors que le Premier ministre Rishi Sunak a promis de commencer les premiers vols vers Kigali dans quelques semaines.
Sunak espère que la législation redressera la situation désastreuse de son Parti conservateur dans une élection largement attendue plus tard cette année.
La Chambre des lords, une chambre non élue, avait longtemps refusé de soutenir le plan controversé sans garanties supplémentaires, mais a finalement cédé après que Sunak a annoncé que le gouvernement contraindrait le Parlement à siéger aussi tard que nécessaire pour faire adopter le projet de loi.
« Pas de si, pas de mais. Ces vols iront au Rwanda », a déclaré Sunak lors d’une conférence de presse plus tôt dans la journée.
Le régime rwandais, critiqué par des experts des Nations unies en matière de droits de l’homme et des groupes de défense des demandeurs d’asile, a été confronté à des recours juridiques depuis sa première proposition visant à réduire le nombre de demandeurs d’asile traversant la Manche à bord de petites embarcations.
En juin 2022, les premiers expulsés ont été retirés d’un vol à la dernière minute après une injonction de la Cour européenne des droits de l’homme. L’année suivante, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que l’envoi de demandeurs d’asile en aller simple vers Kigali était illégal et les mettrait en danger.
Le Bureau national de vérification des comptes, un organisme de surveillance des dépenses publiques, a estimé que cela coûterait au Royaume-Uni environ 540 millions de livres (665 millions de dollars) pour expulser les premiers 300 demandeurs d’asile.
Les Lords ont critiqué le dernier projet de loi comme étant insuffisant et ont demandé des amendements, notamment l’exigence que le Rwanda ne puisse être considéré comme sûr tant qu’un organe de surveillance indépendant ne l’aurait pas confirmé.
Ils ont également souhaité qu’une exemption soit accordée aux agents, alliés et employés britanniques à l’étranger, y compris les Afghans ayant combattu aux côtés des forces armées britanniques, pour ne pas être expulsés.
Finalement, les Lords ont cédé et ont laissé passer le projet de loi sans aucun changement formel. La législation devrait recevoir la sanction royale du roi Charles plus tard cette semaine et devenir ensuite loi.
Plus de 120 000 personnes – fuyant souvent les guerres et la pauvreté en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie – sont arrivées au Royaume-Uni depuis 2018 en traversant la Manche à bord de petites embarcations, généralement des canots pneumatiques, lors de voyages organisés par des réseaux de passeurs.
L’année dernière, 29 437 demandeurs d’asile ont effectué la traversée, un sur cinq venant d’Afghanistan, selon le Conseil des réfugiés.
Les détracteurs affirment que le plan d’expulsion vers le Rwanda plutôt que de traiter les demandeurs d’asile sur place est inhumain, citant des préoccupations concernant le propre bilan du Rwanda en matière de droits de l’homme et le risque que les demandeurs d’asile soient renvoyés dans des pays où ils seraient en danger.
Le soi-disant « Projet de loi sur la sécurité du Rwanda » déclare que certaines lois britanniques existantes en matière de droits de l’homme ne s’appliqueront pas au régime et que le Rwanda doit être considéré par les juges britanniques comme une destination sûre, malgré la déclaration de la Cour suprême selon laquelle le régime est illégal. Il limite également les options d’appel des individus à des cas exceptionnels uniquement.
D’autres pays européens, dont l’Autriche et l’Allemagne, envisagent également des accords pour traiter les demandeurs d’asile dans des pays tiers.
Les projets de Sunak pourraient encore être retardés par des recours juridiques, et des experts des droits de l’homme de l’ONU ont suggéré que les compagnies aériennes et les régulateurs de l’aviation pourraient contrevenir aux lois internationalement protégées sur les droits de l’homme s’ils participent aux expulsions.
Environ 150 personnes ont déjà été identifiées pour les deux premiers vols.
Les sondages suggèrent que les conservateurs, qui ont affirmé que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne donnerait au pays un « contrôle » sur ses frontières et la capacité de réduire l’immigration, seront sévèrement battus lors des prochaines élections par le Parti travailliste de l’opposition.
Le Parti travailliste a déclaré qu’il abandonnerait le projet s’il arrivait au pouvoir et travaillerait sur un accord avec l’UE pour renvoyer certains arrivants sur le continent européen.