Le gouvernement britannique a récemment tenu une réunion ministérielle avec les représentants de ses 14 territoires d’outre-mer, du mercredi 20 au jeudi 21 novembre. Bien que les détails des discussions restent confidentiels, le sujet principal devait concerner l’introduction de registres du commerce qui incluraient les véritables bénéficiaires des entreprises, une question qui fâche les relations depuis 2018.
Contexte législatif et enjeux
*« Le Parlement a passé un amendement législatif en 2018 qui exige que ses territoires d’outre-mer créent de tels registres »*, explique Margot Mollat, directrice des politiques chez Transparency International. Ces territoires se sont engagés à respecter cette obligation en 2020, avec un délai initial fixé à fin 2023.
Cette mesure est jugée cruciale pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Andrew Mitchell, un parlementaire conservateur à l’origine de l’amendement, souligne : *« Nos territoires d’outre-mer sont devenus un havre pour l’argent sale – qu’il s’agisse des fonds issus du trafic de drogue et d’êtres humains ou de la corruption. Sans registre du commerce transparent, il ne sera jamais possible d’identifier les individus à l’origine de ces crimes. »*
Avoirs immobiliers et impacts financiers
Transparency International a identifié 237 cas de corruption, représentant plus de 300,4 milliards d’euros, dont les fonds ont circulé à travers des sociétés basées dans ces territoires. En outre, environ 380 millions de livres sterling d’avoirs immobiliers, appartenant à des proches du régime russe, sont également gérés par des entreprises situées dans ces zones. Ces micro-États contribuent à environ 160 milliards de livres sterling d’évasion fiscale chaque année, selon l’ONG Tax Justice Network.
État des registres dans les territoires
Le délai accordé pour la mise en conformité avec la législation est maintenant dépassé, et seul Gibraltar a mis en place un registre du commerce accessible au public. Montserrat, un autre territoire caribéen, en a également un, mais *« il semble pour l’heure dépourvu de données »*, précise Margot Mollat. Des territoires avec une industrie financière significative, comme les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans et les Bermudes, ont pour l’instant ignoré leurs obligations légales.
Perspectives futures
Les Îles Vierges britanniques ont promis d’établir un registre du commerce d’ici juin 2025, mais celui-ci ne sera accessible qu’aux personnes ayant un *« intérêt légitime »*. Le Premier ministre, Natalio Wheatley, a précisé que la définition de cet intérêt serait faite en consultation avec l’industrie financière locale pour protéger les intérêts des clients. Il est probable que seules les autorités et les forces de l’ordre auront accès à ces informations, excluant ainsi les journalistes, les ONG et le grand public.