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Le Sénat a adopté une nouvelle mesure qui suscite des débats passionnés. Ce mercredi 20 novembre, il a décidé que les actifs travailleront sept heures de plus par an, sans rémunération, dans le but de générer 2,5 milliards d’euros annuels pour le secteur de l’autonomie.
Contexte et Objectifs de la Mesure
Cette décision, prise après des discussions approfondies dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025, introduit une « contribution de solidarité par le travail » qui s’ajoute à la « journée de solidarité » déjà existante, censée financer les politiques liées au grand âge et au handicap. Bien que le vote ait été approuvé à 216 voix contre 119, cette mesure reste à confirmer lors d’une commission mixte paritaire prévue la semaine prochaine, où députés et sénateurs s’efforceront de parvenir à un compromis.
Réactions des Ministres et des Sénateurs
Le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, a exprimé des réserves quant à l’adoption de cette réforme via un amendement, tout en suggérant qu’une réévaluation avec les partenaires sociaux pourrait être bénéfique. Le Premier ministre Michel Barnier a également fait part de sa prudence face à cette proposition, tandis que le ministre de l’économie, Antoine Armand, l’a qualifiée d’« intéressante ».
La sénatrice centriste, Elisabeth Doineau, a souligné que cette mesure vise à trouver des solutions pour financer les besoins croissants liés au vieillissement de la population, en particulier pour le soutien aux EHPAD.
Modalités et Implications de la Nouvelle Contribution
Le projet de loi propose une approche plus flexible que celle discutée précédemment concernant la suppression d’un jour férié. En effet, il permet aux partenaires sociaux de déterminer les modalités de mise en œuvre, que ce soit par un jour de travail supplémentaire par an, « dix minutes par semaine », ou « deux minutes par jour ».
En compensation, les employeurs verront leur taux de contribution pour l’autonomie passer de 0,3 % à 0,6 %.
Critiques et Controverses
Cette mesure a suscité des critiques de la part de l’opposition, notamment de la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, qui a dénoncé une « attaque contre le monde ouvrier », proposant sarcastiquement une « journée de solidarité des dividendes » pour faire contribuer les actionnaires.
En parallèle, le Sénat a également validé une mesure relative aux apprentis, qui seront partiellement soumis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), pour une augmentation de revenus estimée à 360 millions d’euros par an, applicable uniquement aux contrats signés à partir du 1er janvier 2025.
