Le Sénat américain bloque les sanctions contre la CPI
Les démocrates du Sénat américain ont, mardi, fait échouer une tentative des républicains d’imposer des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) en réaction à des mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la Gaza.
Vote du Sénat
Le Sénat a voté sur le projet de loi avec une majorité de 54 voix contre 45, ce qui signifie que l’initiative n’a pas obtenu les 60 voix nécessaires pour être adoptée dans cette assemblée de 100 membres. Le sénateur John Fetterman est le seul démocrate à avoir voté en faveur du texte avec les républicains, tandis que le sénateur démocrate Jon Ossoff s’est abstenu de voter.
Contenu du projet de loi
Le projet de loi intitulé « Lutte contre la cour non légitime » visait à imposer des sanctions à toute personne étrangère enquêtant sur des citoyens américains ou de tout pays allié non membre de la CPI, y compris Israël, ou les arrêtant, les gardant ou les jugeant.
Le projet de loi a été précédemment approuvé par la Chambre des représentants, dominée par les républicains, avec une majorité de 243 voix contre 140.
Réactions des démocrates
Les démocrates au Sénat ont exprimé qu’ils s’accordaient avec de nombreux points du projet de loi, mais l’ont qualifié d’excessivement large, ce qui pourrait risquer d’irriter des alliés importants des États-Unis et d’entraîner des sanctions contre des employés de rang inférieur de la Cour basée aux Pays-Bas.
Perspectives politiques
Les républicains avaient espéré voir le projet de loi adopté à temps pour que le président Donald Trump puisse le signer peu après son investiture le 20 janvier, notamment avec la visite prévue de Netanyahu à la Maison Blanche le 4 février.
Aucun responsable de la Maison Blanche n’a immédiatement répondu à la demande de commentaire concernant l’éventualité pour Trump d’utiliser un décret exécutif pour imposer les sanctions.
Contexte des conflits en Gaza
Avec le soutien américain, Israël a mené une opération militaire entre le 7 octobre 2023 et le 19 janvier 2025, qualifiée d’« extermination » à Gaza, ayant causé environ 159 000 victimes parmi les Palestiniens, dont la majorité étaient des enfants et des femmes, ainsi que plus de 14 000 disparus.