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Les cantons suisses se livrent une bataille acharnée pour attirer les retraités fortunés. Alors que le Conseil fédéral envisage d’augmenter l’imposition des retraits de fonds de pension, les cantons adoptent une approche contraire, proposant des réductions fiscales et des contrôles de résidence pour séduire ces nouveaux arrivants.
Un couple zurichois face à la fiscalité
Un couple de Zurich a récemment fait l’expérience des complexités fiscales. Après des années passées dans une ville zurichoise, le médecin et sa femme ont déménagé en 2015 dans leur résidence secondaire dans le canton des Grisons, juste avant le 70e anniversaire du mari. Il a ensuite retiré près de 2,5 millions d’euros de sa caisse de pension, espérant bénéficier d’une imposition plus avantageuse. Alors qu’ils devaient payer 123 000 euros de taxes dans leur nouveau canton, la facture aurait été de 315 000 euros à Zurich.
Les soupçons des autorités fiscales
Les autorités fiscales zurichoises ont commencé à s’interroger sur cette situation. Elles ont mis en lumière que le couple continuait de vivre une partie significative de leur vie à Zurich. Le médecin travaillait encore 2,5 jours par semaine dans son ancien cabinet, et le couple conservait leur appartement zurichois. De plus, toutes leurs opérations bancaires, y compris le retrait d’argent aux distributeurs automatiques, étaient encore effectuées à Zurich.
Un jugement en faveur de Zurich
Le cas a finalement été porté devant le Tribunal administratif fédéral, qui a statué que le couple avait maintenu son centre d’intérêt principal à Zurich, ce qui les obligeait à y payer des impôts. Ce cas illustre la lutte complexe autour des fonds de prévoyance, impliquant des retraités qui cherchent à optimiser leur fiscalité, des cantons qui souhaitent attirer ces contribuables et des autorités fiscales qui surveillent de près cette dynamique.
La pression des cantons
Pour attirer cette clientèle, plusieurs cantons proposent des taux d’imposition significativement réduits. Récemment, le canton de Schwyz a annoncé une baisse de la charge fiscale maximale sur les prestations de capital d’ici 2026. D’autres cantons, comme le Tessin, le Fribourg, et Vaud, ont également ajusté leurs taux, se lançant dans une compétition pour séduire les retraités. Au total, au moins huit cantons ont modifié leur législation fiscale depuis que Nidwald a ouvert la voie à une série de réductions en 2020.
Le phénomène du tourisme fiscal
Ces différences fiscales ont engendré un véritable tourisme des retraités. De nombreux futurs pensionnés envisagent de déménager pour des raisons fiscales, ce qui est particulièrement profitable pour ceux disposant de capitaux importants dans des cantons à forte imposition comme Zurich. Cela pose des questions sur la manière dont les dirigeants d’entreprise, comme certains banquiers de haut niveau, utilisent également ces stratégies pour protéger leur capital de prévoyance en changeant de résidence.
Les enjeux d’une nouvelle résidence fiscale
Changer de domicile fiscal n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Pour établir une nouvelle résidence, il faut non seulement s’y installer, mais aussi avoir l’intention d’y rester de manière permanente. Les autorités fiscales examinent chaque cas sur la base d’indices variés, souvent en faveur du canton d’origine. Par exemple, l’administration fiscale zurichoise interroge systématiquement les personnes qui s’inscrivent comme résidents temporaires après avoir déménagé.
La lutte pour les contribuables
Avec une pression croissante pour maintenir et attirer des contribuables, les cantons rivalisent pour offrir des conditions favorables. Le canton de Fribourg a exprimé des préoccupations quant à la perte de contribuables à cause de la forte imposition sur les prestations de prévoyance. La concurrence entre cantons pourrait ainsi redéfinir le paysage fiscal suisse, où chaque retraité compte.