Démission de Thierry Breton et nomination de Stéphane Séjourné à la Commission européenne
Lundi, le commissaire européen Thierry Breton a démissionné avec fracas de la Commission européenne, attirant l’attention sur cette institution fondamentale de l’Union européenne (UE), établie à Bruxelles, en Belgique. Il ne figure donc pas parmi les 27 commissaires européens, issus des 27 États membres, dont les portefeuilles ont été annoncés par Ursula von der Leyen ce mardi.
Le rôle crucial des commissaires européens
Être commissaire européen est « un rôle extrêmement important », souligne Laurent Warlouzet, historien à la Sorbonne et auteur de « Europe contre Europe. Entre liberté, solidarité et puissance » (CNRS, 2022). Il explique que la Commission européenne a deux rôles essentiels : proposer des lois au Parlement et au Conseil de l’UE, tout en s’assurant de leur exécution. Elle se doit également de « promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne » et « mettre en œuvre le budget de l’UE ». Les commissaires sont choisis par les États membres pour leurs compétences et leur engagement européen, conformément au Traité de Lisbonne.
La nomination de Stéphane Séjourné
Pour remplacer Thierry Breton, c’est Stéphane Séjourné, ancien ministre français des Affaires étrangères, qui a été choisi par Emmanuel Macron. Son expérience en tant qu’eurodéputé et président du groupe Renew Europe au parlement européen a été mise en lumière lors de sa nomination. Ce matin, il a reçu de la présidente de la Commission un poste de vice-président exécutif ainsi qu’un portefeuille clé consacré à la prospérité et à la stratégie industrielle.
Les défis des commissaires européens
Chaque commissaire a la possibilité de présenter des lois dans son domaine respectif. Par exemple, Thierry Breton, en tant que commissaire au Marché intérieur, était reconnu pour avoir lancé plusieurs initiatives visant à réguler les géants du numérique en Europe. « Pour alimenter leur travail législatif, les commissaires consultent fréquemment des entreprises, des ONG et des syndicats », explique Amélie Salmon, conseillère politique indépendante et experte en affaires européennes.
Les propositions législatives doivent ensuite être approuvées par l’ensemble des commissaires, ou simplement à la majorité. Bien que Stéphane Séjourné soit principalement responsable des questions industrielles, il aura également son mot à dire sur d’autres propositions, car toute la Commission est solidairement responsable devant le Parlement et le Conseil de l’UE.
Une nouvelle dynamique au sein de la Commission
Ursula von der Leyen doit veiller à composer une équipe équilibrée, représentative des différentes forces politiques, car cela favorise une véritable culture du compromis au sein de cette institution. La mésentente entre Thierry Breton et Ursula von der Leyen a été avancée pour expliquer son départ. Le nouveau collège comprend des personnalités aux sensibilités politiques variées, telles que Raffaele Fitto, membre d’un gouvernement d’extrême droite, et Teresa Ribera, ministre espagnole de l’Écologie, socialiste.
Les responsabilités des commissaires européens
En plus de la création de lois, les commissaires doivent veiller à leur mise en œuvre dans les États membres. En cas de non-respect, la Commission peut engager une procédure en manquement. Cependant, un travail de diplomatie silencieuse est souvent privilégié pour résoudre les problèmes avant d’en arriver à des mesures plus strictes.
Influences politiques au sein de l’UE
Bien que tous les commissaires soient égaux dans le processus législatif, il existe une « lutte d’influence » pour obtenir les postes les plus prestigieux. Laurent Warlouzet note que la position d’un commissaire reflète l’image de son pays au sein de l’UE, pouvant également servir les intérêts nationaux. Malgré cela, les commissaires doivent rester indépendants, ne recevant aucune instruction de leur pays d’origine. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’influences, mais ils doivent agir selon l’intérêt de l’Union.
Les nouveaux commissaires doivent désormais attendre la validation de leur nomination par le Parlement, un processus qui peut parfois être semé d’embûches. En 2019, la candidature de la Française Sylvie Goulard avait été rejetée, ce qui rappelle les enjeux entourant ces nominations.