Les députés français ont voté en commission, ce lundi, une proposition de loi visant à interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière. Cette décision intervient alors que le maire de Béziers, Robert Ménard, est actuellement poursuivi pour avoir refusé de célébrer à l’été 2023 le mariage entre une Française et un Algérien, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Un projet de loi controversé
La proposition de loi, soutenue par Éric Michoux, député de l’Union des droites pour la République (UDR), vise à « protéger les maires » des conséquences légales de l’officialisation de mariages jugés immoraux. Selon Michoux, ces derniers pourraient devenir des « complices involontaires » d’un détournement de la législation.
Adopté au Sénat par Stéphane Demilly (Union centriste), le texte interdit principalement le mariage pour toute personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Emmanuel Macron a lui-même appelé à une discussion rapide de cette loi au Parlement, qualifiant le sujet de « débat de bon sens ». Les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, ont également apporté leur soutien à cette initiative.
Réactions des parlementaires
Les élus de gauche ont vivement critiqué ce projet, le qualifiant de « dérive de la droite et de l’extrême droite ». Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste, et Léa Balage El Mariky, écologiste, ont dénoncé un texte « xénophobe et liberticide ».
La macroniste Emmanuelle Hoffman a soulevé des inquiétudes quant à la constitutionnalité de la proposition, prévoyant une potentielle censure par le Conseil constitutionnel. Le député Horizons, Jean Moulliere, a proposé de travailler sur la rédaction du texte lors des débats à l’Assemblée nationale.
Les implications pour Robert Ménard
Les Républicains, quant à eux, soutiennent l’initiative en soulignant que les maires n’ont aucun moyen d’agir en cas de doutes sérieux sur la légitimité d’un mariage. Émilie Bonnivard a ainsi argué qu’ils n’ont pas de levier pour suspendre ou refuser une union potentiellement frauduleuse.
Le texte sera examiné en hémicycle le 26 juin. En parallèle, Robert Ménard, qui a refusé de marier en juillet 2023 un couple dont l’un des membres était en situation irrégulière, fait face à un procès au tribunal correctionnel de Montpellier. Il risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.