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Les enjeux du Conseil constitutionnel : éligibilité et droits civiques

Par Sara 1 min de lecture France

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Le Conseil constitutionnel est souvent perçu par les Français comme une sinécure pour les politiciens en fin de parcours. Cette vision a été évoquée par la leader « insoumise » Mathilde Panot, commentant Richard Ferrand lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Créé en 1958, le Conseil a été initialement conçu comme un « Conseil » plutôt qu’une « Cour », composé d’hommes politiques retraités, dans le but d’empêcher les parlementaires de retrouver le pouvoir qu’ils avaient sous la IVe République, comme le rappelle Dominique Schnapper, sociologue et ancienne membre du Conseil.

Évolution du rôle du Conseil constitutionnel

Au fil des décennies, le Conseil constitutionnel a évolué d’une fonction de « chien de garde de l’exécutif » vers celle d’une Cour constitutionnelle. Il est désormais l’instance suprême garantissant l’État de droit, surtout depuis 2008, avec l’élargissement de la saisine à tous les citoyens via les questions prioritaires de constitutionnalité. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux et professeur de droit public, prédit que les questions de droit constitutionnel prendront une place centrale sur la scène politique et juridique dans les années à venir, renforçant ainsi le rôle du Conseil.

Défis à venir pour les sages

Les neuf sages du Conseil constitutionnel s’apprêtent à examiner plusieurs sujets sensibles dans les semaines à venir, ce qui mettra à l’épreuve leur solidité et leur capacité à tenir leur rôle. Parmi ces enjeux, une affaire mahoraise impliquant un élu de Mamoudzou, Rachadi Saindou, permettra au Conseil de se prononcer sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. Cette décision est cruciale, alors même que le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer fin mars sur une affaire liée aux assistants parlementaires du Rassemblement national.

Le Conseil constitutionnel se trouve donc à un tournant stratégique, où son influence sur l’éligibilité et les droits civiques sera mise en lumière dans les prochains mois.

source:https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/25/le-conseil-constitutionnel-face-a-la-montee-des-populismes_6562662_3232.html

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