L’évolution des constitutions syriennes de 1920 à 2025
La Syrie a connu au cours de son histoire moderne des transformations constitutionnelles répétées, reflétant la nature des conflits politiques et sociaux traversés par le pays. Depuis la proclamation de l’indépendance du Royaume syrien arabe en 1920 jusqu’au projet de constitution de 2012, les tentatives constitutionnelles ont varié entre des efforts pour établir un régime démocratique constitutionnel et d’autres pour renforcer l’autoritarisme et la domination partisane.
Droit constitutionnel du Royaume syrien arabe en 1920
Après l’effondrement de l’Empire ottoman, Fayçal ben Hussein, leader des armées arabes du nord dans les forces alliées européennes, a proclamé la formation d’un gouvernement indépendant à Damas au nom de son père, le chérif Hussein, en octobre 1918, englobant l’ensemble des terres syriennes.
Fayçal souhaitait organiser le pays sur le plan constitutionnel et a convoqué un congrès représentant les territoires syriens. Les membres du congrès ont été élus en 1919 selon la loi électorale ottomane en deux degrés. Ces élections ont été les premières élections législatives populaires dans l’histoire moderne de la Syrie.
Le congrès a tenu trois sessions principales entre juin 1919 et juillet 1920, durant lesquelles une commission constitutionnelle a élaboré un projet de 148 articles pour le Royaume syrien arabe, choisissant un système de gouvernement parlementaire constitutionnel. Le 10 mars 1920, le Conseil des députés a élu Hachème el-Attassi comme président de la commission de rédaction de la première constitution syrienne.
Droit constitutionnel de l’État syrien en 1930
Après la fin de la grande révolte syrienne en 1927, les nationalistes ont cherché à établir une organisation politique représentant les aspirations du peuple syrien pour mettre fin à l’occupation. Ils ont fondé le « Bloc national » à Beyrouth le 23 octobre 1927.
En avril 1928, le gouvernement français a appelé à l’élection d’une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle constitution. Le Bloc national a remporté la majorité des sièges, et el-Attassi a été élu président de la commission constitutionnelle, qui a élaboré un projet de constitution de 115 articles.
Ce projet a mis l’accent sur des questions d’indépendance et de souveraineté nationale, préférant le système républicain au système monarchique. Cependant, le gouverneur français a suspendu la constitution, la jugeant incompatible avec les termes du mandat.
Droit constitutionnel de 1950
Le droit constitutionnel de 1950 est considéré comme l’un des meilleurs de l’histoire syrienne, car il a été adopté après l’indépendance et a résulté de discussions approfondies au sein d’une assemblée constituante élue. Il a été suspendu après le coup d’État de Adib al-Chichakli en 1951.
La constitution de 1950 a instauré un équilibre fragile entre l’exécutif et le parlement, en limitant les pouvoirs présidentiels. Elle a également garanti des droits et libertés individuels, tels que la liberté d’expression et les droits des détenus.
Droit constitutionnel de la République arabe syrienne en 1973
Le 13 mars 1973, la constitution de 1973 a été promulguée après que Hafez al-Assad a pris le pouvoir. Elle a renforcé l’hégémonie du Parti Baas, stipulant que « le Parti Baas est le leader de l’État et de la société ». Ce cadre constitutionnel a permis au président d’exercer des pouvoirs étendus.
Droit constitutionnel de 2012
Face à l’escalade des manifestations populaires en 2011, le président Bachar al-Assad a approuvé une nouvelle constitution le 26 février 2012, en réponse aux exigences de réforme. Cette constitution a abrogé des articles qui favorisaient le Parti Baas, mais a maintenu le pouvoir présidentiel.
Déclaration constitutionnelle de 2025
Après la chute du régime de Bachar al-Assad le 8 décembre 2024, le président syrien Ahmad al-Shara a annoncé le 2 mars 2025 la formation d’une commission pour rédiger une déclaration constitutionnelle. Ce projet a mis l’accent sur la justice transitionnelle et a criminalisé les violations du régime précédent.
La déclaration a également précisé que l’armée devait protéger la nation et les citoyens, tout en garantissant les libertés humaines et l’indépendance du pouvoir judiciaire.