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En mars 2019, une situation exceptionnelle s’est produite sur la plateforme de distribution de La Poste à Saint-Étienne. Ce matin-là, Monsieur J, un facteur avec 17 ans d’expérience, se présente pour sa tournée habituelle. Bien qu’il ait été un employé fiable, son comportement ce jour-là a suscité des interrogations chez ses collègues, qui ont noté une certaine désorientation et une haleine suspecte.
Un comportement préoccupant
Inquiets, ses collègues ont contacté sa responsable pour vérifier s’il était « à jeun ». Monsieur J a ensuite admis avoir consommé deux ou trois verres de whisky la nuit précédente, précisant qu’il s’était arrêté vers 2h du matin. Cette révélation a immédiatement alerté ses supérieurs, mais le délai écoulé était insuffisant pour établir un état d’ébriété formel.
Refus de l’alcootest et conséquences
Pour écarter tout doute, on a demandé à Monsieur J de se soumettre à un alcootest, ce qu’il a refusé à trois reprises. Ce refus, et non sa consommation d’alcool, a conduit à son licenciement. Selon le règlement intérieur de La Poste, les employés ne peuvent pas être en état d’ébriété sur le site, et des tests d’alcoolémie sont autorisés pour les postes à risque.
Maître Henri Guyot, avocat en droit du travail, souligne : « Le simple fait de refuser un test prévu par les règles internes peut constituer une faute, surtout après plusieurs demandes. » Étant donné que Monsieur J devait conduire, son refus a été jugé inacceptable pour des raisons de sécurité.
Une preuve tardive et inefficace
Suite à son licenciement, Monsieur J a tenté de prouver son innocence en se rendant à l’hôpital le soir même. À 21h12, une prise de sang a révélé qu’il avait un taux d’alcool nul. Toutefois, cette analyse, réalisée quatre heures après l’incident, a été écartée par la cour, qui a rappelé que seul l’état au moment de la prise de poste est pertinent.
Le verdict judiciaire
En mai 2025, Monsieur J a comparu devant la cour d’appel de Lyon, mais le jugement n’a pas été en sa faveur. Son licenciement a été confirmé, en raison d’un précédent avertissement pour introduction d’alcool dans l’entreprise, justifiant une réaction immédiate de l’employeur.
Les règles sur les tests d’alcoolémie en entreprise
Les contrôles d’alcoolémie en entreprise doivent être effectués dans un cadre légal. Ils doivent être clairement mentionnés dans le règlement intérieur, et le poste de l’employé concerné doit représenter un risque pour la sécurité. En cas de contestation, le salarié peut demander une contre-expertise, mais uniquement s’il a accepté le test initial. Le refus d’un test d’alcoolémie constitue une faute grave et peut entraîner un licenciement, même pour un employé ancien.