Une percée significative a été réalisée dans le cadre du dispositif de pétitions citoyennes en ligne à l’Assemblée nationale, initié en 2020. Samedi dernier, à 16 heures, la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb a franchi le cap des 500 000 signatures. Cette initiative, largement diffusée sur les réseaux sociaux, a été lancée le 10 juillet par l’étudiante Eléonore Pattery. Elle dénonce « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », se focalisant sur la réintroduction controversée de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde.
Une pétition qui ne garantit pas l’abrogation
Le dépassement de ce seuil de signatures n’entraîne pas automatiquement l’abrogation de la loi ni un réexamen formel du texte. Toutefois, si les signatures proviennent d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Ce dernier ne portera que sur la pétition elle-même, et non sur la loi adoptée, qui doit encore être promulguée par Emmanuel Macron et est déjà l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des députés de gauche.
Adoption de la loi Duplomb
Adoptée définitivement le 8 juillet par 316 voix contre 223, la loi Duplomb, portant le nom du sénateur LR qui l’a proposée, se veut une réponse à la crise agricole de janvier 2024. Des milliers d’agriculteurs avaient manifesté pour dénoncer les abus réglementaires, la chute de leurs revenus et la concurrence déloyale. Approuvée par le gouvernement, la loi a été votée avec le soutien de la majorité présidentielle et de l’extrême droite, justifiant sa nécessité par le besoin de « lever les contraintes » pesant sur l’agriculture française.
Les risques de la réintroduction de l’acétamipride
L’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 mais toujours permis en Europe jusqu’en 2033, est présenté par certains producteurs comme la seule solution contre les ravageurs. Néanmoins, il est critiqué pour ses effets néfastes sur les abeilles, son accumulation dans les sols et les nappes phréatiques, ainsi que les risques qu’il pose pour la santé humaine. Christian Lannou, directeur de recherches adjoint à l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), souligne que « ce n’est pas un produit anodin ».
Inquiétudes scientifiques croissantes
Malgré les affirmations de ses défenseurs, l’acétamipride suscite une inquiétude grandissante dans la communauté scientifique concernant ses effets sur la santé humaine. Des études récentes mettent en garde contre ses impacts potentiels sur le système nerveux, la fertilité, et le développement prénatal. Des traces de la substance ont été détectées dans l’urine, le sang et le liquide cérébral d’individus, y compris chez des enfants malades. Bien qu’elle soit toujours autorisée au niveau européen, l’acétamipride est désormais sous surveillance renforcée et doit faire l’objet d’une réévaluation d’ici 2033.
Recours devant le Conseil constitutionnel
Le 11 juillet, des députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant que la loi ne respecte pas les exigences de protection de l’environnement et du droit à la santé. Ils critiquent notamment la possibilité de réintroduire l’acétamipride en cas de « menace grave compromettant la production agricole », une définition jugée vague. Ils soulignent également l’absence de restrictions sur certaines cultures et de limites temporelles strictes, ce qui pourrait conduire à des dérives.
L’indépendance de l’Anses remise en question
Un autre sujet de préoccupation est l’indépendance de l’Anses, l’agence responsable de l’évaluation de la toxicité des pesticides. Un décret publié récemment impose que l’agence priorise certains usages agricoles définis par le ministère de l’Agriculture, suscitant des craintes quant à une possible tutelle sur l’agence. Selon l’opposition, cela compromet l’intégrité de ses évaluations. L’agence a affirmé qu’elle « évaluera les conséquences » de cette nouvelle directive.
Attente du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans les semaines à venir, un verdict qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la loi Duplomb et sur l’avenir de l’acétamipride en France.