Selon les documents publiés, l’Union européenne est « prête à réagir » et prépare sa riposte face aux mises en garde économiques de Donald Trump. Le président américain a menacé d’imposer de nouveaux droits de douane à huit pays européens, dont la France, jusqu’à ce qu’un « accord soit conclu pour la vente complète et intégrale du Groenland ». Cette surtaxe, de 10 %, serait effective dès le 1er février et pourrait grimper à 25 % au 1er juin. Les dirigeants européens se réuniront jeudi en sommet extraordinaire. « Nous ne céderons pas au chantage. L’Europe donnera une réponse claire et unanime », a déclaré ce lundi le ministre allemand de l’Économie, Lars Klingbeil, dont le pays est également ciblé. Le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent a prévenu à Davos qu’il « serait très mal avisé » pour l’UE de prendre des mesures de rétorsion commerciales.
Qu’est-ce que l’instrument anti-coercition de l’UE ?
Entré en vigueur en décembre 2023, l’instrument anti-coercition de l’UE n’a encore jamais été utilisé. Son recours avait toutefois déjà été envisagé au printemps dernier, lors des premières menaces douanières de Donald Trump. Cet outil a été créé « pour lutter contre les menaces économiques et les restrictions commerciales imposées par les pays tiers », écrit le Parlement européen. Cette coercition économique « peut toucher n’importe quel domaine politique et prendre la forme d’une législation ou d’une autre action ou inaction formelle ou informelle », précise la Commission européenne.
« C’est le cas « lorsque des pays tiers interfèrent dans les choix souverains légitimes de l’Union ou d’un État membre en appliquant ou en menaçant d’appliquer des mesures affectant le commerce ou les investissements afin d’empêcher/d’obtenir la cessation, la modification ou l’adoption d’un acte particulier par l’Union ou un État membre », détaille le règlement instaurant cet instrument. Parmi les motifs de déclenchement, figurent notamment la menace d’introduction de droits de douane à l’importation supplémentaires, l’imposition de contrôles frontaliers sur les marchandises provenant de l’UE ou d’un État membre ou encore des boycotts soutenus par l’État contre les investisseurs de ce pays. Ces menaces économiques peuvent viser l’Union européenne dans son ensemble ou un ou plusieurs pays membres. Dans le cas actuel, sept pays de l’UE sont concernés : Danemark, Norvège, Suède, France, Allemagne, Pays-Bas et Finlande.
Une majorité nécessaire pour l’activer
La mise en œuvre de l’instrument anti-coercition obéit à une procédure rigoureuse. Dans un premier temps, la Commission européenne, sur demande ou de sa propre initiative, va examiner l’existence ou non d’une coercition économique dans un cas particulier. Elle doit se prononcer dans un délai de quatre mois maximum. La Commission s’appuiera sur plusieurs critères pour déterminer s’il y a ou non coercition : l’intensité, la fréquence, la durée, l’ampleur et l’incidence de la mesure prise par le pays tiers ; l’existence ou non d’un comportement d’ingérence visant à empêcher ou obtenir des actes particuliers ; le degré d’empiètement sur un domaine de la souveraineté de l’Union ou de l’État membre ; l’agissement sur la base ou non d’une préoccupation légitime reconnue au niveau international et la tentative ou non de règlement de la question en amont, via un arbitrage ou une instance internationale, par le pays tiers.
Si elle juge qu’il y a bien coercition économique, la décision d’activer ce mécanisme revient alors au Conseil de l’UE, qui doit l’approuver avec le soutien d’au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE. Le Conseil est tenu de rendre sa décision « dans un délai maximal de huit à 10 semaines ».
Un outil de dissuasion… ou de rétorsion
L’instrument anti-coercition de l’UE se veut avant tout un outil de dissuasion. Il vise à « décourager l’exercice d’une coercition économique sur l’Union ou sur un État membre », indique le règlement. C’est pourquoi s’il est activé, la Commission européenne demandera alors au pays tiers de mettre fin à la contrainte économique et engagera avec celui-ci des « consultations » en vue de « résoudre le problème ».
Mais si les négociations échouent, la Commission peut en dernier recours adopter des mesures de rétorsion « dans le but d’inciter le pays tiers à mettre fin à ses pratiques coercitives ». Ces mesures de rétorsion sont variées et concernent des domaines comme le commerce des biens, les services, les investissements directs étrangers, les marchés financiers, les contrôles à l’exportation… Il peut ainsi s’agir de restrictions à l’accès au marché de l’UE ou à l’octroi de financements de l’Union, cite la Commission européenne.
