Bruxelles prépare mercredi une série de mesures visant à réduire le fardeau réglementaire dans le domaine de l’intelligence artificielle et des données, afin de dynamiser la compétitivité européenne et de combler le retard technologique. Selon des documents consultés par l’AFP, la Commission envisage notamment des ajustements ciblés et un possible délai d’un an pour les systèmes d’IA considérés comme à haut risque. Le cadre européen, entré partiellement en vigueur en 2024 avec l’AI Act, est néanmoins critiqué pour sa complexité et les incohérences perçues par les entreprises et les ONG. Des débats s’annoncent au Parlement autour de ces propositions, qui pourraient aussi toucher les règles sur les cookies et l’utilisation des données personnelles.
À Bruxelles, des mesures pour alléger les règles IA et données en Europe
Selon une version provisoire du projet consultée par l’AFP, la Commission pourrait accorder un délai d’un an aux entreprises qui développent des systèmes d’IA considérés comme à haut risque pour se conformer à la loi européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act). Entré en vigueur en 2024, avec une application progressive au cours des prochaines années, ce texte européen était censé protéger des dérives de l’IA sans brider l’innovation. Il classe les modèles selon leur niveau de risque, avec des contraintes proportionnelles au danger.
« Complexité excessive et incohérences »
Mais cette législation a suscité une pluie de critiques d’entreprises européennes et américaines qui y voient un frein à leur développement. Le groupe américain OpenAI avait appelé Bruxelles à mettre fin à l’enchevêtrement des règles européennes (AI Act, DMA, DSA, GDPR…) et nationales, y voyant une chance pour l’Europe de «relancer sa compétitivité, protéger ses citoyens et renouer avec la prospérité et le progrès».
«Il y a un vaste consensus parmi les dirigeants d’entreprises selon lequel la simplification de la réglementation serait le levier le plus puissant pour développer l’investissement et l’innovation en Europe», a défendu de son côté DigitalEurope, le lobby européen du secteur technologique.
Autre point qui suscite l’inquiétude des défenseurs de la protection des données personnelles, la Commission pourrait autoriser l’utilisation de données privées pour le développement des modèles d’IA. Une possibilité très critiquée par les ONG, qui y voient une grave entorse au règlement européen sur la protection des données (GDPR).
Parmi les dispositions qui auraient le plus de conséquences visibles pour les internautes, la Commission pourrait chercher à réduire la multiplication des bannières d’autorisation des cookies, ces outils de mesure et de pistage publicitaires. Ces bannières incessantes sont devenues une plaie au quotidien pour de nombreux utilisateurs, même si elles visaient au départ à leur donner un meilleur contrôle sur la collecte et l’exploitation de leurs données. Ces mesures, si elles sont confirmées, risqueraient de faire l’objet de débats agités au Parlement européen.
Source : AFP
Des acteurs européens et américains appellent à la simplification. Eva Maydell, eurodéputée bulgare (PPE, droite), déclare: «L’Europe souffre de la complexité excessive et des incohérences entre les règles qui sont déjà en place. Les silos et les doublons réglementaires, et l’application inégale des obligations créent des incertitudes pour les entreprises, et fragmentent le marché unique».
Au contraire, les eurodéputés sociaux-démocrates ont demandé à la Commission «de ne pas déréglementer et affaiblir le cadre juridique numérique soigneusement construit par l’UE».
«Au lieu des ajustements ciblés annoncés, la Commission propose de modifier des éléments fondamentaux tels que la définition des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées par le GDPR», s’alarme quant à elle NOYB, l’association du militant autrichien pour la protection des données Max Schrems. Elle craint également que l’UE accepte de «donner aux entreprises d’IA un chèque en blanc pour aspirer les données personnelles des Européens».
Source : AFP
Par ailleurs, les eurodéputés sociaux-démocrates ont insisté sur le fait que le cadre numérique ne doit pas être démantelé et qu’un équilibre entre innovation et protection des droits doit être préservé.
Prochaines étapes et débats au Parlement européen
Les propositions pourraient être discutées lors des prochaines sessions du Parlement et du Conseil, avec des divergences persistantes sur le degré de dérèglementation et la protection des données personnelles. Des sources proches du dossier indiquent que les discussions devraient être suivies de débats intenses au Parlement européen et dans les autres institutions européennes.
Si les textes venaient à être confirmés, ils pourraient influencer les obligations liées à l’IA, au GDPR et à la manière dont les données des Européens peuvent être utilisées pour entraîner des modèles, tout en cherchant à réduire les sollicitations des cookies qui ont marqué les navigateurs ces dernières années.
Source : AFP