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Alors qu’aucune consultation référendaire n’a été organisée en France depuis vingt ans, Emmanuel Macron a annoncé, mardi 13 mai au soir, lors de l’émission Les Défis de la France sur TF1, la possible tenue de plusieurs référendums « en même temps » dans les mois à venir.
Un référendum envisagé pour la fin de vie
Le président de la République a souligné que cet outil démocratique pouvait constituer une voie en cas d’« enlisement » parlementaire sur la question de la fin de vie, même s’il souhaite que la loi soit adoptée par le Parlement. L’examen de deux propositions de loi a débuté lundi 12 mai à l’Assemblée nationale, portant sur les soins palliatifs et la création d’une « aide à mourir ». Ces textes font face à une opposition marquée de la droite et de l’extrême droite. Cet examen, prévu pour durer quinze jours, continuera ensuite au Sénat. Au printemps 2024, un premier projet de loi sur l’aide à mourir avait été stoppé avec la dissolution décidée par Emmanuel Macron.
Une consultation possible sur plusieurs réformes sociales et économiques
Lors de ses vœux pour 2025, le président avait évoqué la nécessité pour les Français de « trancher » sur des sujets importants, sans pour autant utiliser le terme « référendum ». Sur TF1, il a parlé d’une possible consultation, au titre de l’article 11 de la Constitution, concernant de « grandes réformes économiques, éducatives, sociales ». Il a également suggéré de s’intéresser à l’accès des adolescents aux réseaux sociaux.
« Il y a une jeunesse qui a été percutée par les réseaux sociaux », a-t-il déclaré, évoquant une « épidémie » de troubles du comportement alimentaire, de harcèlement et de dérèglement des relations entre garçons et filles. Le chef de l’État insiste sur la nécessité de protéger les enfants, notamment via une vérification de l’âge pour accéder à ces plateformes. La ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, a déjà annoncé que la France, comme d’autres pays européens, souhaite accélérer l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
Des sujets exclus et d’autres ouverts au référendum
Emmanuel Macron a écarté la possibilité d’un référendum sur l’immigration, un thème soutenu par la droite et le Rassemblement national. Selon lui, ce sujet ne relève pas du champ de l’article 11, qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics et des réformes économiques, sociales ou environnementales.
Cependant, il a indiqué que si une loi était bloquée au Parlement, « il ne faut rien s’interdire ». Concernant l’instauration de la proportionnelle, un projet porté par le Premier ministre François Bayrou, le président considère qu’un référendum à ce stade « n’aurait pas de sens ». Bayrou a lancé fin avril une série de consultations avec les partis politiques sur cette question.
Alors que François Bayrou envisagerait un référendum sur un « plan d’ensemble » de réduction des déficits, Emmanuel Macron rappelle que le budget est « la compétence du Parlement » et exclut la fiscalité du champ référendaire. En revanche, concernant d’autres réformes économiques ou sociales, il déclare : « pourquoi pas ».
Un outil rare et encadré par la Constitution
Le dernier référendum organisé en France date de 2005, lorsque Jacques Chirac avait vu son projet de traité constitutionnel européen rejeté par près de 55 % des votants. Le référendum, prévu par la Constitution, est un outil de démocratie directe à l’initiative du président de la République. Il est encadré par deux articles et ne peut porter que sur certains domaines précis :
- l’organisation des pouvoirs publics ;
- l’autorisation de ratifier un traité international ;
- les réformes affectant la politique économique, sociale ou environnementale et les services publics y concourant ;
- ainsi que la révision de la Constitution.