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La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic a été examinée à l’Assemblée nationale à partir du lundi 17 mars. Si ce texte avait reçu un accueil unanime au Sénat, son passage devant les députés suscite désormais des controverses.
Des mesures controversées écartées
Au cours des discussions en commission, plusieurs mesures ont été rejetées. Parmi celles-ci, la possibilité d’activer à distance des téléphones portables et autres appareils électroniques, permettant de surveiller les individus à leur insu, a été écartée. De plus, l’extension de la durée des gardes à vue à cinq jours pour les « mules », ces personnes qui ingèrent de la drogue pour la transporter, a également été abandonnée.
Le « dossier-coffre » en question
Une autre mesure qui fait l’objet de vifs débats est l’obligation pour les messageries chiffrées d’offrir aux enquêteurs un accès à leurs échanges via une « porte dérobée ». Cette proposition, qui contourne le chiffrement, est critiquée pour le risque accru de cyberattaques, comme l’a souligné la Ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz.
La création d’un « dossier-coffre », qui empêcherait les avocats d’accéder aux éléments sensibles d’une enquête, suscite également des inquiétudes. Ce fichier aurait pour but de protéger les méthodes de surveillance utilisées par les enquêteurs, rendant difficile pour les trafiquants de connaître les moyens déployés pour les piéger, tels que le siphonnage de données ou la géolocalisation.
Les droits de la défense menacés ?
Les avocats s’élèvent contre cette proposition, considérant qu’elle porterait atteinte aux droits de la défense. Marie Violleau, pénaliste, a exprimé ses préoccupations : « Si demain, des micros sont installés chez vous ou que votre téléphone est activé à distance, vous avez le droit de connaître les conditions de cette surveillance. » Elle met en garde contre le risque d’arbitraire qui pourrait surgir si ces mesures étaient mises en place.
Bien que le « dossier-coffre » soit soutenu par les forces de l’ordre, il est déjà en vigueur en Belgique, où il a été jugé conforme à la Constitution. Le débat sur son adoption en France se poursuit, et il reste à voir quelles modifications pourraient être apportées au texte initial.
