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Le gouvernement français envisage de réduire les efforts financiers demandés aux départements dans le cadre du projet de loi de finances. Michel Barnier a pris la parole ce vendredi 15 novembre à Angers, lors des assises de l’association Départements de France, promettant une série de mesures destinées à alléger la pression budgétaire sur ces collectivités, qui se sentent menacées d’« asphyxie » par le budget proposé.
Un engagement pour les départements
« Je suis là pour vous dire que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a déclaré Barnier, soulignant que le « modèle départemental » est arrivé « jusqu’à ses limites ». Cependant, il n’a pas donné de chiffres précis concernant la réduction de cette contribution, indiquant qu’elle « dépendra de la discussion au Sénat ».
Élévation des frais de notaire
Parmi les principales mesures annoncées, le Premier ministre a révélé une augmentation du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », de 0,5 point pour une durée de trois ans. Cette initiative est censée générer un milliard d’euros de recettes, selon des estimations des services de Bercy.
Les frais de notaire constituent une source de revenus cruciale pour les départements, rapportant 11,4 milliards d’euros en 2023. Actuellement, presque tous les départements appliquent le taux maximum de 4,50 %. Barnier a précisé que l’augmentation des droits de mutation serait facultative pour les départements, mais qu’un bilan sera effectué au terme de cette période.
Un effort global de 5 milliards d’euros
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort total de 5 milliards d’euros pour les collectivités. Cependant, l’association Départements de France a signalé que les départements pourraient supporter 44 % de cet effort, soit 2,2 milliards d’euros, dans un contexte économique déjà reconnu comme fragile.
En réponse à cette situation, Michel Barnier a aussi exprimé sa volonté de revenir « a minima » sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui est une aide pour les investissements des collectivités. De plus, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois.