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Malgré son rejet par le Sénat, mercredi 9 juillet dans la soirée, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille pourrait aboutir jeudi avec un ultime vote des députés, à qui le gouvernement assume de donner le dernier mot.
Un parcours législatif chaotique
Qualifiée de *« passage en force »* au Parlement, de *« tripatouillage électoral »* ou encore d’*« avancée majeure pour la démocratie municipale »*, la proposition de loi du député Renaissance Sylvain Maillard semble promise à une adoption définitive à l’Assemblée nationale à partir de 9 heures jeudi. Le gouvernement bénéficie d’une majorité hétéroclite, incluant des élus du Rassemblement national (RN), de La France insoumise (LFI), ainsi que des députés Renaissance, MoDem et Les Républicains (LR). Cette alliance soutient la réforme visant à mettre fin au mode de scrutin instauré en 1982 par la *« loi PLM »*.
Les changements prévus par la réforme
Le texte prévoit la mise en place de deux scrutins distincts : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, et l’autre pour les conseillers municipaux, sur une circonscription unique. Selon Jean-Paul Mattei, rapporteur MoDem du texte à l’Assemblée, il s’agit d’*« une avancée majeure pour la démocratie municipale dans nos trois plus grandes villes »*. Il argue que le système actuel est *« complexe »* et *« peu lisible pour les citoyens »*, tandis que la réforme rapprocherait les scrutins à Paris, Lyon et Marseille du *« droit commun »*.
La colère sénatoriale
Les deux principaux groupes de la Haute assemblée, Les Républicains et le Parti socialiste (PS), s’opposent fermement à cette réforme, craignant des changements à moins de neuf mois des élections municipales de mars 2026, et ce, sans étude d’impact ni avis préalable du Conseil d’État. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises, avec la dernière session se terminant dans un climat de défiance envers les méthodes de l’exécutif.
Les sénateurs dénoncent une réforme que Valérie Boyer, sénatrice LR, qualifie de *« tripatouillage électoral »*, décrivant un *« texte mal ficelé »* qui crée discorde et incompréhension. Mathieu Darnaud, chef du groupe LR, critique également le choix du gouvernement d’activer la procédure du *« dernier mot »* de l’Assemblée nationale, considérant cela comme un *« passage en force »*.
La réaction de la gauche
La gauche, à l’exception de La France insoumise, s’oppose également massivement à cette réforme, y voyant le soutien de Rachida Dati comme un moyen d’accroître ses chances de remporter la mairie de Paris. Le sénateur PS Rémi Féraud a déclaré : *« Vous êtes en train d’instaurer un mode de scrutin fait pour une ministre candidate, mise en examen pour corruption et trafic d’influence. J’espère que cela se retournera contre vous ».
Un avenir incertain pour la réforme
Face à ces divergences, le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a défendu la décision du gouvernement, affirmant que la *« responsabilité du gouvernement »* est de *« faire fonctionner les institutions »*. Il a promis que l’on ne pouvait pas faire d’un cas ponctuel une généralité. Les deux camps ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d’empêcher la promulgation de ce texte.
