Condamnation à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, Nicolas Sarkozy sera convoqué par le parquet dans un délai d’un mois pour fixer sa date d’incarcération. Le verdict, rendu par la 32e chambre du tribunal, le condamne pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, tout en relaxant sur d’autres chefs. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ancien président ira vraisemblablement derrière les barreaux, selon les autorités judiciaires. L’ex-président, âgé de 70 ans, a annoncé son intention de faire appel, mais la mesure de sûreté s’applique en dépit de cet appel.
Condamnation à cinq ans et incarcération: le cadre du verdict
Selon le tribunal, Sarkozy est condamné pour association de malfaiteurs pour avoir laissé ses proches collaborateurs agir en vue d’obtenir des soutiens financiers de la Libye pendant la présidentielle de 2007. La preuve qu’un financement occulte a eu lieu n’a pas été établie, mais l’avoir préparé suffit à caractériser le délit d’associations de malfaiteurs, a estimé le tribunal.
La peine prévoit un mandat de dépôt différé et une exécution provisoire, ce qui signifie que l’incarcération peut intervenir même en cas d’appel. Le parquet a annoncé une convocation sous un mois pour signifier la date d’incarcération et préciser les modalités pratiques.
Les condamnations ciblent aussi Claude Guéant et Brice Hortefeux, respectivement à six ans et deux ans de prison. Le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt pour Claude Guéant pour raison de son état de santé.
Réactions publiques et gestes marquants, dont Carla Bruni
Nicolas Sarkozy a réagi en jurant son innocence et en dénonçant un « scandale » pour l’État de droit. Selon le tribunal, il a été déclaré coupable d’association de malfaiteurs et a déclaré : « Je suis innocent. Cette injustice est un scandale. Je ne me récuserais pas de quelque chose que je n’ai pas fait. Naturellement je ferais appel ».
À la sortie du tribunal, Carla Bruni a attiré l’attention en arrachant la bonnette du micro de Mediapart et en la jetant à terre. Sur les réseaux, elle a publié la photo du couple accompagnée de la légende « Love is the answer ».
