Un prisonnier en Allemagne a récemment fait usage d’une nouvelle loi permettant le changement de genre et de prénom sans nécessiter d’expertises médicales ou de décisions judiciaires. Cette démarche a été enregistrée auprès de l’état civil du Bade-Wurtemberg, marquant un tournant dans la reconnaissance des droits des personnes transgenres en milieu carcéral.
Un changement significatif
Le détenu a soumis sa demande de changement en novembre de l’année dernière, selon un porte-parole du ministère de la Justice. Les conséquences de cette décision sur sa réinsertion et son hébergement en prison sont actuellement en cours d’évaluation. Cette situation a été précédemment rapportée par plusieurs médias locaux, dont « Südkurier » et « Badische Neueste Nachrichten ».
La loi sur l’autodétermination
Entrée en vigueur le 1er novembre, la loi sur l’autodétermination (SBGG) permet de modifier officiellement le sexe et le prénom dans le registre d’état civil par simple déclaration, sans rapport médical ou avis judiciaire. Une période d’attente de trois mois est appliquée après la demande.
Cette législation vise principalement à faciliter le processus pour les personnes transgenres, intersexuées et non-binaires. Cependant, l’impact de cette loi sur les établissements pénitentiaires varie d’un land à l’autre.
Considérations pour les prisons
Dans le Bade-Wurtemberg, les décisions relatives à l’hébergement des détenus qui changent de genre sont prises au cas par cas. Le porte-parole a précisé que les besoins individuels et les appréhensions des prisonniers, ainsi que les situations de danger identifiable, sont pris en compte. Un transfert vers l’un des rares établissements pénitentiaires pour femmes n’est pas automatiquement garanti.
« Selon le cas, une hospitalisation, une placement dans une unité de protection, ou encore une détention classique peut s’avérer appropriée », a-t-il expliqué. Un projet de loi a été élaboré pour établir des critères d’évaluation dans ce contexte, et il est actuellement en phase d’audition.
Statistiques sur l’identité de genre
La question de l’identité de genre des détenus dans le sud-ouest de l’Allemagne n’est pas systématiquement suivie par des statistiques. Lors de la dernière enquête en février 2022, seulement huit personnes transgenres ou intersexuées avaient été comptabilisées. Une nouvelle collecte de données est en cours, mais les résultats ne sont pas encore disponibles.