Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau vient de publier une nouvelle circulaire destinée à encadrer plus strictement les procédures de naturalisation en France. Ce texte souligne le caractère souverain de la décision gouvernementale en matière d’attribution de la nationalité, insistant sur des critères renforcés notamment autour de l’insertion professionnelle et de la maîtrise de la langue française.
Un cadre plus rigoureux pour l’accès à la nationalité française
La circulaire, d’une longueur de cinq pages accompagnée de la charte des droits et devoirs du citoyen français, a été transmise à l’ensemble des préfets. Bruno Retailleau, engagé dans une ligne ferme sur la politique migratoire et candidat à la présidence des Républicains, y rappelle que la naturalisation n’est en aucun cas un droit acquis, mais une prérogative de l’État basée sur une décision souveraine. Ce rappel juridique vise à renforcer la rigueur dans l’examen des dossiers.
Ce document intervient après la révision en janvier dernier de la circulaire Valls portant sur la régularisation des étrangers sans papiers, témoignant d’une volonté gouvernementale de durcir les conditions d’accès au sol français.
Des critères précis pour évaluer les demandes
Maîtrise de la langue et adhésion aux valeurs républicaines
Le ministre insiste sur le renforcement du niveau requis en langue française, appuyé par une disposition de la loi Darmanin. La maîtrise du français devient un élément incontournable pour toute demande de naturalisation, tout comme le respect et l’adhésion aux valeurs de la République, évaluées de manière stricte par les préfets.
Une insertion professionnelle prolongée exigée
Une des nouveautés majeures porte sur l’insertion professionnelle. La circulaire établit qu’un parcours d’insertion sur une durée de cinq ans doit être démontré par le demandeur, une exigence renforcée par rapport aux pratiques antérieures. Cette insertion doit témoigner de l’autonomie financière et sociale, excluant les ressources issues des prestations sociales. Le document mentionne explicitement la nécessité de « ressources suffisantes et stables ».
Exemplarité du parcours et séjour régulier
Par ailleurs, Bruno Retailleau souligne que l’exemplarité du parcours personnel du demandeur sera un critère majeur, notamment en cas de séjour irrégulier constaté. Le bilan des situations individuelles devra être scruté avec attention pour éviter toute régularisation jugée injustifiée.
Statistiques et suivi de l’application
En 2024, le nombre d’acquisitions de la nationalité française, qu’elles soient par décret ou par déclaration (mariage, filiation), a atteint 66 745, marquant une hausse de 8,3 % par rapport à 2023. Cette croissance est expliquée par un rattrapage après une année 2023 affectée par des difficultés techniques au sein de la direction générale des étrangers en France, dépendante du ministère de l’Intérieur.
Les préfets sont désormais chargés de faire un rapport détaillé dans un délai de trois mois sur l’application de cette nouvelle circulaire, afin d’assurer un suivi rigoureux des critères renforcés et de leur impact sur les procédures de naturalisation.