Une nouvelle vague imminente de déportations de migrants vénézuéliens fait l’objet d’une contestation urgente portée par l’American Civil Liberties Union (ACLU) devant la Cour Suprême des États-Unis. Ces migrants, accusés par l’administration Trump d’appartenir à un groupe de criminels, risquent une expulsion rapide sous le régime de l’Alien Enemies Act.
Une intervention judiciaire d’urgence
Les avocats représentant un groupe de migrants vénézuéliens ont saisi la Cour Suprême ce vendredi afin d’empêcher ce qu’ils qualifient d’une « vague imminente » de déportations. Plusieurs dizaines d’hommes ont été informés qu’ils allaient être expulsés sous l’Alien Enemies Act dans les jours à venir, certains étant déjà détenus au centre de détention Bluebonnet à Anson, Texas, et redoutant d’être renvoyés hors du pays.
Face à l’urgence de la situation, les équipes juridiques ont initié des recours simultanés auprès de différentes juridictions. Dans une affaire connexe à Washington, un avocat du ministère de la Justice a déclaré avoir discuté avec le Département de la Sécurité intérieure qui, bien qu’ignorant tout plan de vol pour le lendemain, se réservait le droit d’effectuer des déportations à tout moment.
Des risques graves pour les migrants déportés
Les avocats de l’ACLU mettent en garde contre un risque imminent d’expulsion sommaire vers des pays comme El Salvador, où les migrants pourraient être exposés à des conditions de vie dangereuses, des persécutions voire des tortures, et risqueraient de rester en isolement pour le reste de leur vie. Ils soulignent que ces expulsions se dérouleraient sans respect des procédures judiciaires adéquates, privant les migrants de leur droit à un recours équitable.
Un document remis à certains migrants, indiquant qu’ils appartiendraient au gang Tren de Aragua, a été présenté par les avocats. Ce document, uniquement rédigé en anglais, a été refusé par plusieurs migrants ne maîtrisant que l’espagnol, comme en témoigne un tampon rouge « refusé de signer » apposé sur la ligne de signature.
Des procédures judiciaires contestées
Lors d’une audience en soirée à Washington, Me Lee Gelernt de l’ACLU a dénoncé l’absence d’option dans les documents pour contester la décision, ni même d’information sur les droits des migrants à engager une procédure, ni sur les délais impartis pour agir.
Malgré ces arguments, le tribunal texan a rejeté la demande d’injonction temporaire, invoquant notamment le caractère contraint du délai. Les avocats ont alors annoncé leur intention de faire appel auprès de la Cour d’appel du cinquième circuit des États-Unis.
Le cadre légal et les réactions officielles
Ce mois-ci, la Cour Suprême a confirmé que l’administration Trump pouvait procéder à des déportations en vertu de l’Alien Enemies Act, tout en ordonnant au gouvernement de garantir aux détenus la possibilité de contester leur expulsion dans les juridictions proches des centres de détention.
L’ACLU dénonce cependant la rapidité des arrestations et des transferts vers différents sites, ce qui rend difficile l’organisation d’une défense avant l’expulsion effective hors du territoire.
Interrogée sur ces allégations, une porte-parole du Département de la Sécurité intérieure a refusé de commenter les dossiers soumis par l’ACLU, précisant : « Nous ne divulguerons pas les détails des opérations contre le terrorisme, mais nous respectons la décision de la Cour Suprême. »
Le président Donald Trump, questionné vendredi sur ces déportations, a affirmé : « S’ils sont de mauvaises personnes, je l’autoriserais certainement. »
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