Des centaines de migrants condamnés pourraient éviter l’expulsion chaque année suite à un assouplissement des directives du Sentencing Council, a alerté Robert Jenrick, porte-parole de la justice pour les conservateurs au Royaume-Uni. Ces nouvelles lignes directrices, qualifiées de « laxistes », inquiètent car elles pourraient permettre à certains délinquants étrangers condamnés pour des infractions liées à l’immigration d’échapper à la déportation.
Un changement majeur dans les peines d’incarcération
Selon les nouvelles recommandations, les juges sont désormais invités à prononcer des peines inférieures à 12 mois d’emprisonnement pour plusieurs infractions liées à l’immigration. Or, c’est précisément à partir d’une peine de 12 mois que les ressortissants étrangers condamnés peuvent être expulsés du territoire. Robert Jenrick dénonce un « affaiblissement » des peines qui entraînerait chaque année l’évitement du seuil d’expulsion par des centaines de délinquants.
Il souligne également que cette approbation a été validée par un représentant du secrétaire à la Justice, ce qui, selon lui, contribuera à ouvrir davantage les frontières britanniques. Il accuse le gouvernement travailliste de favoriser uniquement les syndicats, les criminels et les migrants en situation irrégulière.
Polémiques autour des directives du Sentencing Council
Cette controverse s’inscrit dans une série de débats récents concernant les recommandations du Sentencing Council. Certaines critiques ont porté sur les traitements différenciés selon l’âge, le sexe ou l’ethnie des contrevenants. Robert Jenrick appelle Sir Keir Starmer, chef du Parti travailliste, à adopter son projet de loi visant à bloquer ces directives qualifiées d’« absurdes » et à démettre les membres du Conseil responsables de ces décisions.
Des peines réduites malgré la gravité des infractions
Le Parti conservateur souligne que les propositions du Sentencing Council concernant quatre infractions clés liées à l’immigration recommandent désormais des peines inférieures à 12 mois, alors que les peines maximales peuvent être nettement plus longues. Par exemple, l’infraction d’entrée illégale au Royaume-Uni, passible d’une peine maximale de quatre ans, voit son point de départ fixé à seulement six mois selon ces directives.
Le Sentencing Council justifie ces recommandations en expliquant qu’elles reflètent les pratiques actuelles pour les délits moins graves tout en proposant des peines plus sévères pour les cas les plus sérieux. Ces lignes directrices restent néanmoins au stade de projet.
Réponse du ministère de la Justice
Face aux critiques, le ministère de la Justice a affirmé que le gouvernement reste déterminé à expulser les ressortissants étrangers condamnés éligibles « aussi rapidement que possible ». Cette déclaration souligne la tension entre la volonté politique de contrôle de l’immigration et les modifications des pratiques judiciaires en matière de condamnations et de peines d’emprisonnement.