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Le 11 novembre 2025, le tribunal de Munich a rendu une décision historique sur le respect des droits d’auteur par OpenAI, estimant que les « modèles linguistiques » et « la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot » constituent « des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur ». Le jugement porte sur neuf chansons d’auteurs allemands et a été présenté comme le premier procès du genre en Europe par la Gema, qui représente environ 100 000 professionnels de l’industrie musicale en Allemagne. OpenAI conteste ces conclusions et affirme que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais « reflètent ce qu’ils ont appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement ». Pour les acteurs culturels, cette affaire illustre les tensions croissantes entre IA et rémunération des créateurs et relance les débats sur une régulation européenne, notamment via lAI Act.
À Munich, OpenAI reconnu coupable d’atteinte aux droits d’auteur sur des paroles de chansons
Le tribunal a jugé que les textes de neuf auteurs allemands connus avaient été reproduits sans licence ni rémunération, et que les « modèles linguistiques » ainsi que « la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot » constituent « des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur », selon le communiqué du tribunal. La Gema, représentant environ 100 000 professionnels de l’industrie musicale, avait déposé plainte en novembre 2024, reprochant à OpenAI d’avoir utilisé ces paroles pour entraîner ses IA et de les restituer ensuite aux utilisateurs. Cet épisode est présenté comme le premier du genre en Europe par l’organisme, qui affirme que « la subsistance des créateurs » est en jeu. Sur le plan technique, le tribunal a estimé que « une perception indirecte » de l’œuvre peut suffire pour constituer une reproduction, et que ChatGPT aurait « rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée ».
Premier procès du genre en Europe et enjeux pour les créateurs et les géants de l’IA
Selon les défenseurs des droits d’auteur, ce verdict marque une étape majeure et pourrait avoir des répercussions au-delà de l’Allemagne, notamment pour les cadres européens plaidant pour plus de transparence et de contrôle sur les données utilisées pour entraîner les IA. OpenAI a exprimé son « désaccord » avec le jugement et a indiqué qu’elle envisageait « les prochaines démarches possibles ». La société rappelle que ses modèles « reflètent ce qu’ils ont appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement » et qu’ils ne stockent pas de données personnelles. Des voix du secteur réclament une régulation plus stricte, comme l’AI Act, afin de garantir les revenus des créateurs et d’améliorer la transparence des données utilisées par les IA.
Réactions et prochains jalons de l’affaire
La décision est présentée par des avocats et des professionnels du droit comme une sécurité juridique pour les créateurs et éditeurs européens et pourrait peser sur les futures pratiques des plateformes et des développeurs en matière de droits d’auteur. OpenAI a déclaré son « désaccord » et a précisé qu’elle « étudierait les prochaines démarches possibles ». L’affaire, qui porte sur des paroles de neuf chansons et ne viserait que les textes contenus dans la plainte, interroge aussi le rôle des données utilisées pour l’entraînement et la manière dont les entreprises rémunèrent les auteurs lorsque leurs œuvres apparaissent dans les résultats des IA, ce que les partisans d’un cadre européen veulent clarifier dans lAI Act.