Ouganda : Projet de loi autorisant la justice militaire à juger les civils

Ouganda : un projet de loi pour étendre la justice militaire aux civils

Le gouvernement ougandais envisage d’adopter une nouvelle loi autorisant les tribunaux militaires à juger des civils pour certains types de crimes. Cette initiative intervient malgré une décision de la Cour suprême, rendue en janvier 2024, qui interdit explicitement aux institutions militaires de poursuivre les civils devant leurs juridictions.

Accusations de répression politique

Des activistes des droits humains et des leaders de l’opposition politique accusent le régime du président Yoweri Museveni d’exploiter ces tribunaux militaires pour cibler les chefs de l’opposition et les critiques du gouvernement. Selon eux, les accusations portées contre ces figures sont motivées par des raisons strictement politiques. Le gouvernement, de son côté, rejette ces allégations.

Le cas emblématique de Kizza Besigye

Le leader de l’opposition Kizza Besigye, ancien candidat à la présidence, a été jugé par la justice militaire, ce qui a conduit à l’intervention de la Cour suprême. Celle-ci a interdit en janvier 2024 que l’armée et ses institutions poursuivent des civils, contraignant alors le régime à transférer son procès devant une juridiction civile.

Depuis plus de cinq mois, Kizza Besigye est détenu par les autorités ougandaises sous des accusations liées à la sécurité nationale et à la menace à la stabilité du pays. Ses avocats contestent ces accusations, affirmant que son emprisonnement est uniquement dû à ses positions politiques et à son opposition au gouvernement.

Une répression répétée

Le leader de l’opposition a été arrêté à plusieurs reprises, la dernière fois remontant à novembre 2024 alors qu’il se trouvait au Kenya. Il a été transféré en Ouganda et accusé par la justice militaire de possession illégale d’armes à feu.

Avec l’adoption prochaine de ce nouveau texte, Kizza Besigye pourrait être à nouveau jugé devant un tribunal militaire.

Processus législatif et réactions

Le projet de loi a déjà été rédigé et devrait être soumis prochainement au Conseil des ministres avant d’être présenté au Parlement pour approbation.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ainsi que des entités politiques ont exprimé leurs inquiétudes face à ce texte. Elles appellent les parlementaires à rejeter la loi, craignant qu’elle ne soit utilisée comme un outil pour renforcer la répression des opposants politiques.

Image illustrant la situation

Kizza Besigye, leader de l’opposition, lors de son audience devant la justice en décembre 2024 (Reuters)