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Le tribunal administratif d’Orléans a tranché en faveur de la ville de Chartres et de l’architecte des Bâtiments de France dans un conflit concernant l’installation de panneaux solaires sur des immeubles situés dans le centre historique. Bien que la demande d’un particulier ait été rejetée, le tribunal a précisé que l’installation de ces panneaux n’était pas techniquement interdite.
Contexte du litige
Les panneaux solaires sont considérés comme indésirables dans le secteur historique de Chartres, une décision qui souligne la volonté de la municipalité de protéger son patrimoine, notamment la fameuse cathédrale. Un dentiste avait entrepris une démarche en 2022 pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de trois maisons situées dans un quartier à quelques centaines de mètres de la cathédrale.
Décision du tribunal
Dans sa décision rendue fin juin, le tribunal a rappelé que les bâtiments concernés se trouvent dans un périmètre classé comme « site patrimonial remarquable ». En conséquence, la ville a dû soumettre une déclaration de travaux à l’architecte des Bâtiments de France, qui a confirmé l’impossibilité d’installer des panneaux à cet emplacement. La parcelle fait partie du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
La position de l’ABF
L’architecte des Bâtiments de France, soutenu par la préfecture de la région Centre-Val de Loire, a déclaré être garant de la qualité des constructions et de leur intégration dans l’environnement. La ville de Chartres a justifié sa décision en affirmant qu’elle ne pouvait pas agir contre l’avis de l’ABF.
Préservation de l’aspect d’origine
Le tribunal a reconnu que le plan de sauvegarde ne prohibait pas explicitement l’installation de panneaux photovoltaïques, à condition que les bâtiments protégés conservent leur aspect d’origine. Cette notion soulève des interrogations, notamment sur la possibilité d’imiter les tuiles existantes avec des cellules photovoltaïques.
Impact sur les énergies renouvelables
L’avocat du propriétaire a réagi en soulignant que les panneaux solaires, bien que non visibles depuis la cathédrale, envoient un message défavorable aux énergies renouvelables. Contacté pour des détails supplémentaires, le dentiste n’a pas précisé s’il comptait faire appel ou s’il envisageait de déménager.
Restrictions sur les éoliennes
Avant cette affaire, la préfecture avait déjà imposé des restrictions sur l’installation d’éoliennes en Eure-et-Loir, en raison de leur proximité avec la cathédrale, classée au patrimoine mondial de l’humanité. Depuis 2021, aucune éolienne ne peut être installée dans un rayon de moins de 18 km autour du monument.
