Le Parlement européen a validé, jeudi 13 novembre, le détricotage d’une loi sur le devoir de vigilance sociale et environnementale des grandes entreprises, en approuvant 382 voix contre 249. Le texte, adopté il y a un an et demi, voit son champ d’application resserré et ses mécanismes de responsabilité réduits, renvoyant à des législations nationales. Cette position, saluée par la droite et l’extrême droite, intervient dans un contexte de révision active des règles pour les entreprises sur le continent et pendant la COP30.
Renforcement des seuils et suppression de la responsabilité civile
Le texte adopté en 2024 prévoyait d’obliger les entreprises de plus de 1 000 salariés à prévenir et remédier aux violations de droits humains et aux dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur; jeudi, le Parlement a relevé ce seuil à plus de 5 000 employés et plus d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel. Surtout, les eurodéputés ont supprimé le régime de responsabilité civile européenne, qui servait à harmoniser les obligations des entreprises et leurs responsabilités en cas de manquements. Les parlementaires ont préféré renvoyer aux législations de chaque pays.
Réactions et contexte politique
Pour les partisans de la réforme, «Il est encore possible de rectifier le tir», mais ce scrutin montre que «l’extrême droite gagne en influence» et que la majorité proeuropéenne «s’effrite», explique Jurei Yada, du centre de réflexion E3G.
Le groupe des Patriotes, dirigé par Jordan Bardella, a quant à lui lancé: «Nous avons prouvé qu’une autre majorité – et une autre politique pour l’Europe – est possible. Ce n’est qu’un début».
Des responsables de l’ancienne majorité pro-européenne et des écologistes ont dénoncé ce détricotage, estimant que le texte est désormais «vidé de sa substance». Swann Bommier, de l’ONG Bloom, fustige les «lobbies industriels» et la «machine de lobbying de l’administration Trump» aux États-Unis.
