Un nouveau dispositif vise à écarter les prédateurs du secteur de l’enfance en imposant des attestations d’honneurabilité et des contrôles réguliers lors de l’embauche et dans les postes en place. En quelques heures, plus de 1 700 personnes ont été identifiées comme ne devant pas travailler auprès d’enfants. Le système se déploie lentement à l’échelle nationale et son périmètre sera élargi en 2026.
En France, un dispositif d’attestations d’honorabilité pour la Protection de l’Enfance et la Petite Enfance
Le certificat garantit l’absence de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au Fijais. Des chiffres glaçants : presque 2 000 décisions de blocage de gens qui étaient déjà en poste et qu’on a identifiés comme des prédateurs parce que condamnés. Condamnés, pas pour une faute légère, mais pour des raisons qui ne leur permettent pas d’être auprès des enfants, a déclaré la Haute-Commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry lors d’une présentation du dispositif à la presse. Parmi ces motifs, la détention d’images pédocriminelles « alors qu’on sait que chez leurs détenteurs la proportion de passage à l’acte est importante », a-t-elle dit.
Seront désormais contrôlés professionnels mais aussi bénévoles de la Protection de l’Enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels). De nombreuses violences sexuelles étant commises par des mineurs, les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels et familiaux seront aussi passées au crible. « La protection des enfants commence par le contrôle des personnes qui sont autour d’eux, parce qu’il y a des prédateurs, des gens qui ont été condamnés et qui reviennent au plus près des enfants pour, malheureusement, en abuser », a observé Sarah El-Haïry.
Expérimenté depuis septembre 2024 dans six départements, puis depuis mars dans 23 autres, le système a permis de délivrer 342 000 attestations, dont 65 % dans la petite enfance, a indiqué la Direction générale des Affaires sociales (DGCS).
Perspectives et extension du dispositif
Désormais c’est au salarié de prouver son honorabilité et c’est à l’employeur de vérifier sur le site l’authenticité du document. « C’est une très bonne nouvelle. Cela va freiner les personnes mal intentionnées », réagit Adrien Morfoisse, qui dirige l’association Chanteclerc, qui accueille 1 200 jeunes en Protection de l’enfance en Mayenne.
Selon la DGCS, la plateforme passera au crible les candidats à l’embauche, mais aussi les personnels en place, soit un million de personnes. Cette vérification devrait être élargie en 2026 aux candidats à l’adoption, puis aux personnes intervenant dans les secteurs du handicap et des personnes âgées, a précisé Mme El-Haïry.
Mais l’attestation a été refusée pour 1 733 demandeurs, dont 80 % travaillaient dans la Protection de l’Enfance. Dans ces cas-là, les employeurs doivent faire une procédure de licenciement pour motif personnel, indique la DGCS.
« Les foyers de l’ASE sont une cible pour des personnes malveillantes. Ce dispositif nous rassure », a déclaré à l’AFP Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la CNAPE, fédération de 180 associations gestionnaires de services de Protection de l’enfance. « Il va permettre de mieux protéger les enfants et la réputation des services, tout en allégeant les contraintes qui pesaient sur les directeurs d’établissements. »
Jusqu’à présent, lorsqu’elle recrutait du personnel, l’association envoyait systématiquement au département une demande de vérification du casier judiciaire. « Mais souvent nous n’avons pas de retour. On embauchait quand même car nous avons besoin de personnel », explique-t-il.
En l’absence de mention problématique dans les fichiers judiciaires, l’attestation est délivrée automatiquement en trois jours. « C’est un dispositif pratique, rapide et fiable, rassurant pour les gestionnaires de crèches. Il fait des recherches qu’aucun employeur ne pouvait faire », souligne Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches. Dans un premier temps, la plateforme passera au crible les candidats à l’embauche, mais aussi les personnels en place, soit un million de personnes, selon la DGCS. Cette vérification devrait être élargie en 2026 aux candidats à l’adoption, puis aux personnes intervenant dans les secteurs du handicap et des personnes âgées, a précisé Mme El-Haïry.
