En France, le Plan d’épargne entreprise (PÉE) demeure un outil d’épargne salariale largement utilisé. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le nombre de salariés épargnant sur un PÉE s’élevait à 4,6 millions en 2023, et plus de 300 000 entreprises l’avaient mis en œuvre. Les gains issus des versements bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. Le dispositif prévoit des déblocages anticipés possibles dans certaines situations familiales et financières et, au moment du départ d’une entreprise, plusieurs scénarios existent. Cet article détaille les conditions, les options et les implications lorsque l’employeur ou l’employé quitte l’entreprise, ou lorsque l’entreprise est restructurée.
Chiffres clés et cadre du PÉE en France
Selon la Dares, le PÉE comptait 4,6 millions de salariés épargnants en 2023, dans plus de 300 000 entreprises. Le dispositif permet d’y loger des primes de participation ou d’intéressement et des droits issus du compte épargne temps. Les gains issus des versements bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. Le déblocage anticipé existe et peut être exercé sous certaines conditions liées à la situation familiale ou financière, comme le mariage, le divorce, le décès, la naissance d’un troisième enfant, ou le surendettement et la résidence principale (agrandissement, rénovation énergétique…). La demande de déblocage anticipé doit être présentée au gestionnaire du PÉE dans les six mois suivant l’événement.
Départs, transferts et maintien du PÉE
Avec une mobilité professionnelle accrue, la question de ce que devient le PÉE en cas de départ se pose. Trois cas de figure existent : le départ en retraite ; le licenciement ou la démission ; le changement d’employeur.
Dans tous les cas, il est possible de conserver son PÉE ou de récupérer son épargne hors impôts. Si la situation juridique de votre entreprise est modifiée, votre PÉE est automatiquement transféré vers celui de la nouvelle entité juridique.
Si vous changez d’employeur, un transfert de votre épargne est aussi admis au sein du PÉE de votre nouvel employeur ; cela peut toutefois donner lieu à des frais de transfert.
Et si vous partez en retraite, vous pouvez continuer à abonder votre plan d’épargne par des versements volontaires.
Votre PÉE peut également être maintenu si vous créez une entreprise, si vous devenez travailleur non-salarié ou si votre nouvel employeur ne propose pas de dispositif d’épargne salariale.
Vous devenez alors gestionnaire du contrat et vous devez vous acquitter des frais de tenue de compte, autrefois à la charge de l’entreprise.