Les démêlés du Rassemblement National (RN) avec la justice continuent de s’intensifier. Ce mercredi, une perquisition a eu lieu au siège du parti d’extrême droite, localisé dans le XVIe arrondissement de Paris. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une enquête concernant un financement illicite des campagnes présidentielle de 2022, législative de 2022 et européenne de 2024. Ce dossier n’est toutefois pas lié à l’ouverture récente d’une enquête par le parquet européen sur des irrégularités financières impliquant le groupe politique de Jordan Bardella au Parlement européen.
Détails de la perquisition
La perquisition, menée par la brigade financière et anticorruption, fait partie d’une enquête sur des prêts accordés au RN par des particuliers. Une information judiciaire a été ouverte en juillet 2024 suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Selon une source proche du dossier, aucune personne physique ou morale n’est pour l’instant mise en examen dans cette procédure.
Financement des campagnes
Les enquêteurs cherchent à déterminer si les campagnes du RN ont été financées par des prêts illégaux consentis par des particuliers, ainsi que par des surfacturations ou des facturations fictives qui auraient été intégrées dans les demandes de remboursement d’État pour les dépenses de campagne. Par le passé, le RN a régulièrement eu recours à des prêts avec intérêts de la part de particuliers pour financer ses campagnes, en dehors de celles pour la présidentielle. En 2019, le parti a même proposé un taux de 5 % pour les prêts, considérés alors comme une « rémunération exceptionnelle pour un placement sans risque ».
Conditions de prêt et législation
Les prêts consentis aux partis politiques par des particuliers sont légaux, mais soumis à des conditions strictes. Le RN est le parti ayant utilisé ce type de financement de manière prédominante, avec 613 emprunts en 2021, 425 en 2022 et 96 en 2023, selon le président de la CNCCFP, Christian Charpy. À la fin de 2023, le RN devait rembourser plus de 20 millions d’euros à des particuliers, ce qui soulève des questions sur la légalité de ces prêts, qui pourraient être qualifiés de « dons déguisés ».
Réactions du RN
Jordan Bardella a exprimé son indignation face à ces perquisitions, les qualifiant de « spectacle » pour les médias. Il a dénoncé un « acharnement » à l’encontre du RN, affirmant que les actions des autorités visent à fouiller les correspondances privées du premier parti d’opposition en France. Bardella a également souligné que cette opération n’a rien à voir avec la justice mais tout à voir avec la politique.
Développements judiciaires pour Marine Le Pen
En parallèle, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de mesure provisoire de Marine Le Pen, qui souhaitait suspendre l’exécution de sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris. La cour a jugé que le risque d’atteinte irréparable aux droits de Le Pen n’était pas établi, laissant la situation du RN dans une incertitude juridique.