PME vs grandes entreprises: l’IS plus lourd pour les PME, selon l’Insee

Les chiffres publiés par l’Insee éclairent des écarts d’imposition persistants entre PME et grandes entreprises en France. Selon l’étude, le taux implicite brut d’imposition est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises, malgré une baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) entre 2016 et 2022. Le concept distingue le taux affiché de l’IS et « l’excédent net d’exploitation » restant après les coûts, fournissant une mesure de la charge fiscale réelle supportée par les profits. En 2022, les PME présentent un taux implicite d’environ 21,4 %, contre 14,3 % pour les grandes entreprises, selon l’Insee, avec 17,5 % en moyenne sur toutes les entreprises.

En 2022, le taux implicite d’imposition: PME 21,4 %, grandes entreprises 14,3 %

Les chiffres montrent une différence marquée selon la taille. Selon l’Insee, le taux implicite d’imposition moyen s’établit à 17,5 % en 2022, mais se décompose ainsi: PME 21,4 %, TPE 19 %, ETI 17,8 % et grandes entreprises 14,3 %.

Effet de la baisse de l’IS (2016–2022) sur PME et grandes entreprises

Le taux d’impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % à 25 % entre 2016 et 2022, et cet IS rapportait 68,3 milliards d’euros en 2022, contre 52,3 en 2016 (+31 %). Malgré cette baisse, les PME restent les moins favorisées par rapport aux grandes entreprises: elles ont perdu 1,7 point sur leur taux « implicite » d’impôt sur les sociétés, contre 5 points pour les grandes entreprises, selon l’Insee. Cette différence alimente le constat d’inégalités fiscales persistantes sur le territoire.

Quelles implications pour les PME et les finances publiques

Selon l’Institut des politiques publiques (IPP), « cette forte hétérogénéité des taux implicites entre entreprises françaises est le reflet de la complexité des règles fiscales ». Mieux armées en fiscalistes et en comptables, les grandes entreprises profitent davantage de mécanismes d’optimisation fiscale prévus par le législateur, selon l’Insee. Alors que le budget 2026 se prépare dans un contexte de tensions sur les finances publiques, cette inégalité fiscale pose une question cruciale : la France peut-elle se permettre de désavantager ses PME ?