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Le 26 octobre, à l’Assemblée nationale, une vive opposition s’est manifestée suite à une proposition du Rassemblement national (RN) visant à pénaliser les associations qui apportent de l’aide aux étrangers en situation irrégulière en France. Les membres de la gauche ainsi que le gouvernement ont unanimement dénoncé cette initiative.
Une proposition controversée
Le député Frédéric-Pierre Vos a défendu un amendement au budget, visant à soumettre à la TVA les « associations pro migrants » et celles qui encouragent des « troubles à l’ordre public ». Selon lui, cette mesure permettrait de « suivre leur activité » en les excluant « du bénéfice de l’article 261 du code général des impôts ».
Des réactions indignées
Cette proposition a immédiatement suscité la colère d’Éric Coquerel, président (LFI) de la commission des Finances, qui a souligné le paradoxe du RN. Il a affirmé que cet amendement visait les associations aidant les plus vulnérables, qui offrent nourriture, santé et vêtements aux étrangers sans abri. Coquerel a ajouté : « Si on devait résumer le Rassemblement national, on ne ferait pas mieux que votre amendement. »
Une critique acerbe du ministre des Comptes publics
Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a également critiqué l’amendement. Il a déclaré : « Vous devriez avoir honte de votre amendement », en soulignant l’absence d’humanité du RN envers les personnes en difficulté, indépendamment de leur nationalité. Saint-Martin a fait référence à la TVA réduite proposée pour les animaux abandonnés, se demandant pourquoi le même soutien ne serait pas accordé aux humains.
Ironie et accusations
Dans une intervention ironique, le socialiste Paul Christophle a « remercié » les députés du RN pour leur « crédibilité financière », après avoir évoqué une économie d’un ou deux millions d’euros. Il a conclu en remarquant qu’il était impossible de passer une après-midi sans qu’un amendement scandaleux ne soit proposé par leur groupe.