Des experts juridiques tirent la sonnette d’alarme face aux pressions et menaces exercées par les puissances occidentales à l’encontre du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan. Ils estiment que ces actions représentent un « danger sérieux » pour l’avenir de la justice internationale. Ces tensions ont éclaté suite à l’ouverture d’une enquête contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Gaza.
Le 21 novembre 2024, la Cour et son procureur ont été inscrits sur la liste des sanctions américaines après la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Galant. Ces accusations concernent des crimes perpétrés contre la population palestinienne dans la bande de Gaza.
Dans une interview accordée à l’agence Anadolu, Kenneth Roth, ancien directeur de l’ONG Human Rights Watch, a souligné que les attaques contre la CPI ont atteint des niveaux inédits, mettant en péril les fondements mêmes de la justice internationale. Il a affirmé que les actions du président américain Donald Trump et du gouvernement israélien pourraient être qualifiées de crimes selon le Statut de Rome.
Roth a également dénoncé les sanctions imposées par Trump, qui ont empêché les employés de la Cour d’accéder au système bancaire, et a exhorté l’Union européenne à protéger la Cour et son personnel.
Des pressions systématiques
L’académique Mark Kersten a mis en garde contre des pressions méthodiques s’exerçant sur les responsables de la Cour, qui pourraient causer des « dommages irréparables » à la justice internationale. Il a indiqué que ces pratiques ont déjà poussé certaines personnalités de haut niveau à quitter la CPI.
Susan Akram, professeure de droit international des droits de l’homme à l’université de Boston, a rappelé que l’article 70 du Statut de Rome confère à la Cour le pouvoir de poursuivre toute personne entravant le travail de ses agents. Elle a souligné l’urgence de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée des États parties pour faire face à ces menaces.
Une enquête publiée par le site Middle East Eye a révélé que Karim Khan subit depuis avril 2024 de fortes pressions de la part des États-Unis, du Royaume-Uni et d’Israël, alors qu’il s’apprêtait à émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Galant.
Selon cette enquête, l’ancien ministre britannique des Affaires étrangères David Cameron a menacé de retirer le Royaume-Uni de la Cour si les mandats étaient émis. Par ailleurs, Khan a été soumis à une surveillance de sécurité accrue à La Haye, liée à une activité présumée du Mossad, suscitant des inquiétudes quant à sa sécurité personnelle.
Parallèlement, depuis le 7 octobre 2023, Israël poursuit avec le soutien américain des opérations de tuerie, de famine et de déplacement massif dans la bande de Gaza. Ces actions ont entraîné la mort de 61 430 Palestiniens, blessé 153 213 autres, fait plus de 9 000 disparus, provoqué le déplacement de plusieurs centaines de milliers de personnes et contribué à une crise humanitaire majeure par la propagation de la faim.