Les députés français ont récemment voté pour prolonger l’utilisation des titres-restaurant dans la grande distribution, bien que l’amendement proposé en commission souhaitait une pérennisation définitive de ce dispositif. La décision finale a abouti à une prolongation de deux ans.
Un vote en faveur de la prolongation
Lors des débats à l’Assemblée, le député MoDem Richard Ramos s’est exprimé avec frustration, déclarant : « On va accoucher d’une souris et je n’aime pas ça ! » Cette déclaration a suscité des réactions humoristiques de la part de ses collègues, notamment celle de l’Insoumis Sébastien Delogu, qui a plaisanté en disant : « Sauf la souris d’agneau monsieur le député ! »
Les députés ont finalement convenu de prolonger l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées non consommables, telles que le riz, les pâtes ou encore la farine. L’Assemblée nationale a ainsi modifié le texte amendé en commission, qui proposait une pérennisation à long terme.
Les craintes des restaurateurs
Cette décision a été perçue comme insuffisante par de nombreux députés. Les restaurateurs ont en effet exprimé de vives inquiétudes face à une diminution de leur part de marché due à l’utilisation croissante des titres-restaurant dans les supermarchés, entraînant des pertes évaluées à 550 millions d’euros depuis 2022. La prolongation a toutefois été jugée essentielle pour soutenir les Français confrontés à l’inflation et aux difficultés d’accès à l’alimentation.
Réformes à venir
Au cours des débats, la secrétaire d’État chargée de la consommation, Laurence Garnier, a annoncé qu’une réforme en profondeur du mécanisme des titres-restaurant sera lancée dès janvier 2025. Cependant, des questions subsistent concernant la capacité du gouvernement à mettre en œuvre ces engagements. Le député insoumis Hadrien Clouet a mis en garde : « Si le gouvernement tombe, les engagements pris tomberont avec. »
Prochaines étapes
Initialement instaurée en 2022, la dérogation d’usage des titres-restaurant avait déjà été prolongée d’un an en 2023 et devait expirer en décembre 2024. Le texte voté à l’Assemblée nationale doit maintenant être examiné au Sénat, où la durée de la prolongation sera scrutée de près, les sénateurs ayant tendance à privilégier une durée d’un an.