PSE Auchan invalide par le tribunal de Lille
Par charles 1 min de lecture France
Le tribunal administratif de Lille a invalidé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan, prévu pour près de 2 389 suppressions d’emploi. Dans un communiqué publié mardi, le tribunal estime notamment que le PSE, conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe », et que la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques a été entachée d’un « vice de procédure ». La décision n’augure pas d’une réintégration des salariés licenciés.
Décision et portée du ruling
Le tribunal rappelle que le plan, conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe », et que la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques a été entachée d’un « vice de procédure ». L’annulation porte sur le respect des formes et des signatures et ne remet pas en cause les chiffres du plan.
La décision ne prévoit pas de réintégration des salariés licenciés et rappelle l’importance de respecter strictement les règles de consultation lors des plans sociaux dans les grands groupes.
Conséquences pour les salariés et le groupe
Pour les salariés, l’arrêt n’indique pas de réintégration et rappelle que les procédures doivent être respectées lors des plans sociaux.
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