Le Conseil d’État a décidé ce vendredi de ne plus imposer de nouvelles sanctions financières à la France concernant la qualité de l’air, saluant les mesures mises en place qui portent désormais leurs fruits. Après plusieurs condamnations et astreintes financières imposées à l’État pour insuffisance d’actions contre la pollution atmosphérique, la plus haute juridiction administrative reconnaît une amélioration notable de la situation.
Des efforts reconnus après plusieurs condamnations
Depuis 2017, l’État français a été plusieurs fois condamné pour son manquement à respecter les normes en matière de pollution de l’air. En 2021 et 2022, le Conseil d’État avait imposé des astreintes de dix millions d’euros par semestre pour non-respect des jugements. Cependant, ce vendredi, cette tendance s’inverse : les magistrats estiment que ces sanctions ne sont plus justifiées, face aux progrès observés.
Ces améliorations notamment dans la qualité de l’air ont conduit la juridiction à refuser une nouvelle astreinte financière réclamée par des associations environnementales. Malgré cette décision, l’avocat des Amis de la Terre, Me Louis Cofflard, appelle à la vigilance, soulignant que certaines mesures antipollution, comme le développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), sont aujourd’hui menacées.
Des progrès concrets pour la qualité de l’air en France
La pollution atmosphérique, responsable chaque année de 40 000 décès prématurés en France selon Santé publique France, commence à reculer grâce à plusieurs facteurs :
- La diminution progressive de l’usage du diesel ;
- La mise en place de Zones à Faibles Émissions dans une quarantaine d’agglomérations ;
- Les incitations à privilégier des systèmes de chauffage moins polluants.
Ces mesures ont permis une baisse significative des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx), atteignant en 2024 un niveau historiquement bas depuis 1990. Le Conseil d’État souligne ainsi que « plus aucune zone » en métropole ne dépasse les seuils autorisés pour les particules fines (PM10), tandis que le seuil de dioxyde d’azote (NO2) est pratiquement respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
La juridiction administrative conclut que l’État a « exécuté dans sa totalité » les obligations issues de la condamnation de 2017, confirmant que les mesures prises ont été efficaces.
Un rendez-vous ministériel pour renforcer les actions
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a salué cette décision comme un encouragement à poursuivre les efforts. Elle a annoncé la tenue le 12 mai d’une réunion réunissant ses homologues de l’Aménagement du territoire, de la Santé et des élus des zones encore trop polluées.
Ce « Roquelaure de la qualité de l’air » vise notamment à répondre aux attaques visant les Zones à Faibles Émissions, accusées par certains députés de pénaliser les ménages modestes. En mars, une commission de l’Assemblée nationale avait voté en faveur de leur suppression, contre l’avis du gouvernement, suscitant des inquiétudes quant à l’avenir de ces dispositifs essentiels.
Un long combat pour réduire la pollution dans les grandes agglomérations
La décision rendue ce vendredi met un terme provisoire à un bras de fer juridique de huit ans. En 2017, le Conseil d’État, saisi par Les Amis de la Terre, avait sommé l’État d’élaborer des plans de réduction des niveaux de particules fines (PM10) et de dioxyde d’azote (NO2) dans treize zones du territoire.
Les insuffisances des mesures prises avaient mené à plusieurs condamnations et astreintes financières. En 2023, ces astreintes ont été réduites à 5 millions d’euros par semestre, car seules les agglomérations de Lyon et Paris étaient encore concernées par des dépassements.
À Lyon, une seule station a enregistré un dépassement de NO2 en 2023, mais elle devrait respecter les normes dès 2024. À Paris, trois stations enregistrent encore des dépassements en 2024, deux devraient persister en 2025, avec l’espoir de voir le seuil respecté dans toutes les stations dès 2026.
Le Conseil d’État souligne que ces dépassements ne remettent pas en cause le respect global de sa décision, car des mesures ciblées sont en place pour poursuivre la réduction de la pollution, notamment :
- L’interdiction depuis le 1er janvier 2025 de circulation des véhicules Crit’Air 3 dans le Grand Paris ;
- L’adoption du 4e plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France, incluant des réductions de vitesses maximales sur certains axes routiers.