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L’enlèvement de Nicolás Maduro par des forces américaines suscite une vive condamnation de la communauté internationale et l’inquiétude d’experts en droit. Washington s’appuie sur des inculpations pénales émises par les États-Unis pour justifier l’opération, mais des spécialistes affirment que cela ne suffit pas à légitimer une action militaire sur le territoire d’un autre État.
Les experts pointent l’illégalité
Plusieurs juristes rappellent qu’un État ne peut pas appliquer sa loi sur le territoire d’un autre sans le consentement de ce dernier. Selon Margaret Satterthwaite, rapporteure spéciale de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, la règle est simple : il faut l’accord de l’État concerné pour procéder à une arrestation transfrontalière.
Maduro avait été mis en cause par le département de la Justice américain en 2020 pour des chefs liés à la drogue et aux armes. Après son transfert, il a fait une première comparution à New York et a affirmé avoir été « kidnappé », ce qui alimente le débat sur la qualification juridique de l’opération.
Au-delà des inculpations, se pose la question de l’immunité des chefs d’État et des hauts responsables. Ce principe, confirmé par la Cour internationale de Justice à plusieurs reprises, protège normalement les dirigeants contre des poursuites ou sanctions civiles à l’étranger, sauf exceptions prévues par les juridictions internationales.
La position américaine
Des responsables proches de l’administration américaine ont présenté l’opération comme une simple exécution d’un mandat d’arrêt, comparable à l’arrestation d’un trafiquant de drogue sur le sol national. Certains élus républicains ont soutenu cette thèse, arguant que l’action ne relevait pas nécessairement d’une autorisation préalable du Congrès.
Le vice-président a également invoqué les inculpations américaines pour défendre la légalité de l’intervention, publiant des messages sur les réseaux sociaux pour rappeler que Maduro faisait l’objet d’accusations pour « narcoterrorisme ». Cette posture a été critiquée par des juristes qui estiment qu’on ne peut pas justifier l’usage de la force internationale par la seule existence d’une loi nationale.
Plusieurs universitaires, dont des spécialistes de droit international, insistent sur le respect de la Charte des Nations unies, qui interdit la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État. Selon eux, qualifier l’opération d’« arrestation » ne suffit pas à effacer sa dimension militaire et internationale.
La question de la légitimité
Certains défenseurs de l’action évoquent l’illégitimité de Maduro, pointant des fraudes électorales alléguées et le soutien d’une partie de l’opposition. Plusieurs opposants avaient d’ailleurs affirmé auparavant que le président était rejeté par une partie de la population.
Pour autant, les experts soulignent que la contestation de la légitimité d’un dirigeant ne transforme pas automatiquement un enlèvement transnational en opération licite. Satterthwaite rappelle que Washington a lui-même entretenu des relations officielles avec Maduro, ce qui complique l’argument selon lequel il ne serait pas le chef de l’État au moment des faits.
Les critiques des autorités vénézuéliennes, notamment pour des violations des droits humains, sont reconnues par des experts favorables à des mécanismes de reddition de comptes. Toutefois, ces derniers insistent sur la nécessité de procédures conformes au droit international plutôt que sur des actions unilatérales et armées.
Le précédent de Noriega
Certains partisans de l’opération ont invoqué le précédent de l’arrestation de Manuel Noriega lors de l’intervention américaine à Panama en 1989-1990 pour soutenir la légalité de l’action. Toutefois, les juristes interrogés estiment que cette comparaison est insuffisante.
Le cas de Noriega a lui aussi soulevé des questions juridiques et diplomatiques, et l’invasion de Panama avait été condamnée par l’Assemblée générale des Nations unies. Des éléments contextuels — comme des disputes internes et des arguments de consentement d’acteurs locaux à l’époque — rendent l’analogie limitée et ne permettent pas de légitimer automatiquement la nouvelle opération.
Au final, la plupart des spécialistes du droit international consultés estiment que l’enlèvement de Nicolás Maduro pose des problèmes sérieux au regard des normes internationales, en particulier en matière d’immunité des chefs d’État et d’interdiction de l’usage de la force. Ils mettent en garde contre les conséquences pour l’ordre juridique international si des actions similaires venaient à être généralisées.