RDC: peine de mort requise contre l’ancien président Joseph Kabila

Le procès pour « crime contre la paix » de l’ex-président Joseph Kabila, accusé de complicité avec le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda, s’est ouvert fin juillet à Kinshasa en son absence. Joseph Kabila, qui vit à l’étranger depuis plus de deux ans, avait été vu en mai à Goma, sous contrôle du M23 qui s’est emparé de vastes zones dans l’est de la RDC. Il n’a pas été revu dans le pays depuis. Le dossier, porté devant une juridiction militaire, rappelle aussi le contexte d’un pays marqué par des violences récurrentes et des tensions régionales. Un moratoire sur l’exécution de la peine capitale est en vigueur depuis 2003 et a été levé en 2024, ce qui ajoute à la sensibilité du dossier.

À Kinshasa, procès pour crimes attribués à Kabila

Le procès s’est ouvert le 25 juillet à Kinshasa devant la Haute cour militaire, en l’absence du prévenu qui vit à l’étranger. Selon les éléments du dossier, Kabila est jugé pour des faits attribués au groupe M23 et à son encadrement politique. Le ministère public affirme que les actes commis dans l’est du pays ont causé d’énormes préjudices et qu’il s’agit d’un coup d’État par les armes. Le ministère public a appelé les juges à condamner « à la peine de mort » Joseph Kabila pour « crimes de guerre », « traahison », et « organisation d’un mouvement insurrectionnel ». Le dossier évoque également des liens avec Corneille Nangaa et l’Alliance Fleuve Congo (AFC).

La peine de mort demandée et les chefs d’accusation varient

Le ministère public a demandé d’appliquer la peine de mort pour les crimes décrits, notamment « crimes de guerre », « traôison », et « organisation d’un mouvement insurrectionnel ». Selon les volets du dossier, certains éléments évoquent aussi 15 ans de prison pour « complot » et 20 ans pour « apologie de crimes de guerre ». Joseph Kabila, qui vit à l’étranger depuis plus de deux ans, n’a pas été revu dans le pays depuis l’ouverture du procès le 25 juillet.

Contexte et cadre juridique en RDC

Un moratoire sur l’exécution de la peine capitale est en vigueur depuis 2003 et a été levé en 2024. Aucune exécution n’a cependant eu lieu depuis. L’est congolais, région riche en ressources naturelles frontalière du Rwanda, a été déchiré par les conflits pendant trois décennies, et les violences se sont intensifiées ces derniers mois avec la prise de contrôle par le M23 de Goma et Bukavu. Le procès est ainsi interprété comme un point de repère dans les efforts de justice et de sécurité en RDC; il illustre les tensions entre le cadre juridique et les réalités sur le terrain, tout en alimentant les débats publics sur l’application de la peine capitale et la lutte contre l’insurrection.