Recensement 2025 : Amendes et Obligations à Connaître

Qui est concerné par le recensement ?

Depuis le 16 janvier et jusqu’à mi-février 2025 (pour la métropole), si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, vous pourrez recevoir la visite d’un agent de l’Insee chargé de compter les habitants d’une ville. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la date butoir est le 22 février.

Cette année, neuf millions de Français vont devoir répondre au questionnaire de l’Insee, en fonction de la taille de leur commune. Les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont recensés tous les cinq ans, tandis que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu chaque année pour une tranche de 8 % des adresses, qui change chaque année.

Est-il obligatoire de répondre ?

Oui. Le gouvernement présente le recensement comme « un acte obligatoire, qui concerne tout le monde et qui profite à tous ». Dès lors que vous êtes concerné par la procédure, il est donc obligatoire d’y répondre. L’article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 prévoit que les personnes questionnées doivent se plier aux enquêtes statistiques déclarées comme telles par l’administration.

Tout refus vous expose à une mise en demeure par lettre recommandée de la mairie, ainsi qu’à une amende de 38 euros en cas de « refus persistant ». De plus, donner des réponses « sciemment inexactes » peut également faire l’objet de sanctions.

La procédure, alors initiée par une demande du maire au tribunal de police, est rarement mise en œuvre. Selon des responsables de l’Insee, 97 % des personnes répondent au niveau national chaque année.

Pourquoi est-ce important ?

Le recensement est crucial car il permet de collecter des données nécessaires à la planification des services publics et à la prise de décisions politiques. Les résultats influencent les budgets alloués aux collectivités locales et les investissements dans les infrastructures.