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Recours sur les rappels de lait infantile rejeté par le juge

Recours sur les rappels de lait infantile rejeté par le juge

Par Marie 2 min de lecture

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France

À Paris, le juge des référés a rejeté mercredi la requête de l’Association pour la santé des enfants concernant les rappels de lait infantile liés à la céréulide, selon l’ordonnance consultée par l’AFP. Selon l’ordonnance, « Au vu des déclarations publiques de la ministre de la santé du 23 janvier 2026, affirmant que l’ensemble des laits infantiles concernés par la contamination à la céréulide ont été retirés de la circulation et que la situation est maîtrisée, les éléments de la requête ne révèlent (…) aucune carence caractérisée de l’Etat », le texte précise les contours de la décision. La même source rappelle que « la requête de l’Association pour la santé des enfants est rejetée » et que les demandes de l’association de « mesures de communication publique, de diligence d’enquête, de surveillance microbiologique renforcée (…) ne sont pas au nombre des mesures d’urgence ». Plusieurs industriels, dont les leaders du secteur Nestlé et Danone, ainsi que Lactalis, ont procédé à des rappels de laits infantiles dans plus d’une soixantaine de pays au total, dont la France, depuis décembre en raison d’un risque de contamination à la céréulide.

Rappels de lait infantile et mesures de sécurité publiques
Rappels mondiaux de laits infantiles après contamination potentielle à la céréulide.

En France, le jugement du recours de l’association est rejeté

Le juge des référés a jugé que les demandes de l’association ne relevaient pas des mesures d’urgence. Selon l’ordonnance, « mesures de communication publique, de diligence d’enquête, de surveillance microbiologique renforcée (…) ne sont pas au nombre des mesures d’urgence ». L’association envisage de faire appel devant le Conseil d’État.

Le gouvernement a été interpellé à l’Assemblée puis au Sénat. Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire, s’est défendue en affirmant que les procédures avaient été « très très bien respectées » et a ajouté: « le rôle de l’État est d’être à chaque étape pour vérifier que les choses sont faites correctement. Et c’est ce que nous avons fait ».

Contexte sanitaire et cadre international

L’autorité sanitaire européenne (Efsa) a par ailleurs indiqué mercredi avoir été saisie par la Commission européenne pour établir une norme sur la céréulide dans les produits pour enfants. Elle rendra son avis le 2 février.

Source: https://www.laprovence.com/article/france-monde/57772068156133/rappels-de-lait-infantile-le-recours-dune-association-contre-letat-rejete

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